La société de gestion des droits musicaux GEMA, qui représente compositeurs, paroliers et éditeurs, a intenté un procès contre OpenAI en s'appuyant sur neuf chansons allemandes. Un tribunal de Munich a conclu que ChatGPT avait reproduit ces paroles, portant ainsi atteinte aux droits d'exploitation des œuvres.
Les arguments clés dans la bataille juridique
Au cœur du débat se trouvait la nature même du fonctionnement des grands modèles de langage. La défense d'OpenAI soutenait que ses modèles n'archivent pas de données spécifiques, mais reflètent plutôt des schémas appris sur un vaste ensemble de données.
Selon l'entreprise, la responsabilité de la reproduction des paroles incomberait à l'utilisateur via ses prompts. Cependant, la cour a balayé cet argument. Une juge a estimé que la mémorisation au sein du modèle et la reproduction des textes constituaient bien des violations.
" Étant donné la complexité et la longueur du texte des chansons, la coïncidence peut être exclue comme cause de la reproduction ", a précisé le tribunal.
La perspective d'accords de licence
Cette affaire pourrait établir un précédent juridique significatif. L'un des avocats de la GEMA a souligné que les règles applicables étant harmonisées en Europe, le jugement aurait une portée bien au-delà des frontières allemandes.
Cette décision renforce la position des créateurs qui demandent une juste rémunération pour l'utilisation de leur travail. " L'internet n'est pas un magasin en libre-service, et les réalisations créatives humaines ne sont pas des modèles gratuits ", a déclaré le patron de la GEMA.
Il affirme que le jugement clarifie les droits des créateurs. L'objectif n'est pas d'interdire, mais d'ouvrir la voie à des négociations pour des accords de licence.
OpenAI en désaccord avec le jugement
Un porte-parole d'OpenAI a exprimé son désaccord avec la décision : " Nous ne sommes pas d'accord avec le verdict et examinons les prochaines étapes ". OpenAI insiste sur le fait que le jugement ne concerne qu'un ensemble limité de paroles. La décision peut faire l'objet d'un appel.
