Julien Denormandie, secrétaire d'État au ministère de la Cohésion des territoires, n'a pas manqué de tacler les plateformes de location à l'occasion d'une interview sur France 2 : "Les plateformes de location collaboratives, c'est quelque chose de bien, car ça permet à chacun de gagner en pouvoir d'achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coût. Maintenant, il y a des règles, ce n'est pas la loi de la jungle".
Le gouvernement a récemment mis en application un nouveau cadre légal visant à mieux canaliser ce marché de la location entre particuliers qui profite d'une véritable explosion de popularité. Pour contraindre les particuliers à se conformer à la loi, et notamment sur le nombre de jours de location, il est obligatoire de disposer d'un numéro d'enregistrement auprès de la mairie qui doit également figurer sur les annonces des plateformes comme Airbnb. L'objectif est ainsi de pouvoir comptabiliser le nombre de jours de location, et d'engager des sanctions en cas de dépassement. Rappelons qu'en France, cette location à titre touristique est de 120 jours par an et par bien.
Malgré tout, les abus perdurent et le secrétaire d'Etat précise "Aujourd'hui, il y a des règles qui existent, mais elles ne sont pas suffisamment respectées et donc dans le projet de loi que l'on présente, nous allons renforcer les sanctions quand ces règles ne sont pas respectées".
L'article 51 du projet de loi logement prévoit ainsi "l'introduction pour le loueur de l'obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location durant l'année en cours" ainsi que "Le renforcement d'amendes civiles (de 5.000 euros à 10.000 euros) pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations" et "l'instauration d'amendes civiles nouvelles (de 10.000 euros à 50.000 euros) pour les plateformes qui jusque-là n'étaient pas sanctionnées".
L'objectif est "de limiter l'effet inflationniste sur les loyers de ce mode de location dans certaines villes touristiques et surtout l'effet de retrait du parc de logements disponibles des locaux loués à des fins touristiques, notamment quand il y a une +professionnalisation+ de cette activité". Le gouvernement va donc émettre des "sanctions contre les loueurs qui ne respectent pas les règles et contre les plateformes qui hébergent des annonces qui sont considérées comme illégales, ne respectant pas les quotas de nuitées".
Pour Julien Denormandie, il n'y a pas pour objectif de fermer les plateformes de location, mais d'imposer un cadre permettant de mieux contrôler les actions des utilisateurs. Malgré tout, cela passe également par une sensibilisation des plateformes en leur accordant une part de responsabilité : "Ça progresse lentement, parce que les plateformes ne sont pas responsabilisées. Tant qu'elles ne menacent pas les propriétaires de retirer leurs annonces, ceux-ci ne s'enregistrent pas. Si on veut que la régulation fonctionne, il faut responsabiliser les plateformes, c'est la clé de tout".
