MàJ : Amazon prolonge la fermeture temporaire de ses centres de distribution en France jusqu'au 28 avril.

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Comme attendu, la cour d'appel de Versailles vient de rendre sa décision dans l'affaire opposant Amazon France Logistique à l'Union syndicale Solidaires. Elle confirme l'ordonnance rendue le 14 avril 2020, mais avec tout de même quelques allègements.

Une plainte avait été déposée pour mise en danger de la vie d'autrui avec le risque de contamination par le coronavirus des employés. Le tribunal de Nanterre avait estimé qu'Amazon avait méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés.

Le temps d'y mener une évaluation des risques, il a été imposé à Amazon France de restreindre l'activité de ses entrepôts aux seules activités de réception, préparation et expédition de produits alimentaires, d'hygiène et médicaux. Étant sous le coup de lourdes sanctions en cas d'infraction, Amazon a préféré fermer ses sites en France, tout en assurant les livraisons avec son réseau européen.

La cour d'appel maintient l'évaluation des risques professionnels en lien avec l'épidémie de Covid-19 dans les entrepôts d'Amazon. Elle devra se faire en association avec les représentants du personnel. Dans l'attente, les activités des entrepôts demeurent restreintes. Néanmoins, d'autres types de produits viennent s'ajouter.

Les entrepôts pourront également et notamment traiter des commandes faisant partie des catégories High-Tech, Informatique, Bureau, " Tout pour les animaux " dans la rubrique Maison, Bricolage, Animalerie.

Dans un communiqué (PDF), la cour d'appel précise qu'Amazon dispose de 48 heures pour la restriction de l'activité de ses entrepôts. Passé ce délai, ce sera une astreinte de 100 000 € pour toute infraction (et non plus 1 million d'euros).

Une nouvelle fois, Amazon se dit perplexe. " Nous sommes en train d'évaluer les implications pour nos sites ainsi que pour nos collaborateurs, pour les clients en France. "