" A l'occasion de l'examen du Paquet Télécom, les 27 ministres européens des télécommunications se sont accordés pour retirer l’amendement 138, adopté le 24 septembre dernier par le Parlement européen à l'initiative du député socialiste français Guy Bono. Pour Christine Albanel, il s'agit d'une autre très bonne nouvelle, en une semaine, pour la défense des créateurs et la diffusion des oeuvres sur Internet ", a indiqué le ministère de la culture et de la communication, soulignant que les homologues européens d'Albanel se sont récemment montrés favorables à la mise en place de mécanismes non judiciaires dans la lutte contre le téléchargement illégal.
Un amendement qui n'était de toute façon pas un obstacle ?
La ministre n'en démord toutefois pas et selon elle, l'amendement 138 parfois baptisé amendement anti-riposte graduée l'aurait été à mauvais escient, n'étant en aucun cas une menace pour son projet de loi Création et Internet et se bornant à " rappeler des principes très généraux ", sans rien ajouter " au droit existant ". Pourquoi se féliciter alors du retrait d'un amendement qui n'était qu'un rappel, alors ? Cet amendement était matière à trop de manipulations eu égard à des termes imprécis selon elle.
" A cause de l’amendement 138, la défense des libertés, auxquelles le projet de loi Création et Internet ne porte aucune atteinte, a pu servir de paravent à un combat d'arrière-garde, livré au détriment des artistes et des industries culturelles qui représentent des centaines de milliers d'emplois dans notre pays. Les choses sont désormais claires et les ennemis des créateurs devront se battre à découvert ". Rappelons toutefois que l'amendement 138 est promis à revenir tel un boomerang, l'eurodéputé Guy Bono ayant décidé de le redéposer.
