La semaine dernière, Google a annoncé du changement concernant les fabricants d'appareils Android vendant leurs produits dans l'Espace économique européen (EEE ; les pays membres de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein).

Afin de se conformer à la décision de la Commission européenne et la sanction de 4,34 milliards d'euros infligée pour ses pratiques jugées illégales avec Android dans le but de protéger sa position dominante dans la recherche en ligne, Google met en place un nouveau contrat de licence payant pour les smartphones et tablettes livrés dans l'EEE.

commission-europeenne-google-android-abus-position-dominante

Le point essentiel est l'introduction de licences distinctes pour l'application Google Search et pour Chrome. Si Android demeure gratuit et open source, les fabricants devront payer pour l'installation de la suite d'applications mobiles Google (essentiellement Gmail, Google Maps, YouTube et Google Play Store) sans Google Search et Chrome.

Avec la préinstallation de Google Search et Chrome, d'autres licences entreront en jeu et avec en quelque sorte des remises sur le prix à payer (tout ou partie). Les explications de Google ont été succinctes et avec un certain manque de clarté, notamment en raison d'un mystère pour le prix à payer par les fabricants.

The Verge a pu consulter des documents donnant une idée de la tarification qui sera possiblement appliquée. Sur la base de ces documents, le prix sera fonction du pays pour la commercialisation et de la densité de pixels de l'appareil. Ce second critère permettrait a priori de faire la distinction entre des appareils bas, moyen et haut de gamme.

Dans le haut du panier, le Royaume-Uni, Suède, Allemagne, Norvège et les Pays-Bas. Dans ces pays, une licence par appareil avec une densité de pixels supérieure à 500 ppp (point par pouce) coûtera 40 $ (près de 35 € ; pour la suite d'applications mobiles Google). Ce sera 20 $ (17 €) pour un terminal avec une résolution entre 400 et 500 ppp. En dessous de 400 ppp, la tarification sera de 10 $ (8,5 €) par appareil. Pour d'autres pays, la seule indication est que le coût de la licence pourra descendre à 2,5 $ (2 €) pour un appareil bas de gamme.

Toujours d'après The Verge, les fabricants qui ne procèdent pas à la préinstallation de Google Chrome - et ne le place pas au niveau des icônes d'applications en page d'accueil - feront une croix sur le partage des revenus générés avec la recherche depuis le navigateur, en plus de devoir s'acquitter du paiement précédent. The Verge ne précise pas si le même type de mesure incitative sera en vigueur avec la préinstallation de l'application Google Search pour un appareil dit qualifié.

Android-Pie-statue

Il est assez clair que par le biais d'incitations financières, Google fait son possible pour que la situation reste comparable à celle d'avant sa sanction européenne. Est-ce compatible avec l'esprit des mesures exigées par Bruxelles ? Ce sera aussi aux acteurs qui avaient porté plainte de le dire ultérieurement. On peut par exemple douter que Qwant (un des plaignants) verra une évolution de sa situation.

Rappelons que dans cette affaire, Google a fait appel, mais ce n'est pas suspensif. Le géant américain doit provisionner la grosse amende et mettre en œuvre des remèdes afin de se mettre en conformité avec les demandes de la Commission européenne.

Au final, l'avancée qui ne souffre pas de discussion est le fait qu'un fabricant d'appareils Android qui distribue des applications Google pourra désormais également commercialiser des terminaux avec un fork d'Android.