Début février, la ferme de brevets allemande IPCom portait plainte contre Apple pour violation de brevets et réclamait pas moins de 1,6 milliard d'euros de compensation vis à vis d'un brevet concernant les appels d'urgence sur les réseaux mobiles.

Logo Pro Apple  Une plaine similaire avait déjà été déposée en Allemagne contre le fabricant HTC, avant d'être rejetée. La même situation se reproduit pour Apple, la cour de Mannheim ayant décidé de ne pas donner suite à la procédure, sans donner de détails sur les raisons de ce rejet.

Si IPCom a déjà fait savoir qu'il allait faire appel de la décision, ce n'est pas la première fois que l'entreprise voit ses requêtes déboutées. Cette décision, qui soulage au moins temporairement Apple d'une nouvelle affaire, devrait également être bénéfique à d'autres fabricants régulièrement cibles de ses attaques.

Aux Etats-Unis, la multiplication de ces plaintes par les fermes de brevets a conduit le gouvernement à prendre des mesures pour limiter un impact l'impact et la menace pesant souvent sur les startups, sommée de choisir entre la négociation de droits de licence ou la tenue d'un procès à l'issue incertaine.

Source : Wall Street Journal