Dans le bras de fer qui oppose Apple à Qualcomm sur les droits de licence et l'exploitation de certaines technologies mobiles dans les iPhone, le groupe de San Diego est en train de marquer des points avant le procès qui se tiendra l'an prochain en accusant son adversaire de violation de plusieurs de ses brevets.

Il a déjà obtenu une interdiction des ventes de certains iPhone en Chine, forçant Appel à diffuser en urgence une mise à jour d'iOS, et a continué de mettre la pression en affirmant que le correctif ne suffirait pas.

En Allemagne, le tribunal de Munich vient d'enfoncer le clou en validant l'accusation de violation de de la propriété intellectuelle de Qualcomm par Apple dans plusieurs de ses appareils mobiles.

De fait, une interdiction de vente sur le sol allemand des iPhone 7 et 8 a été décidée, les modèles récents, iPhone XS / XS Max et iPhone XR n'étant pas concernés.

Qualcomm doit toutefois déposer une caution de 668 millions d'euros pour la rendre effective immédiatement, sans quoi Apple peut faire appel de la décision et en suspendre l'application. Ce montant constituerait alors un dédommagement pour la firme de Cupertino si elle parvenait à renverser la décision.

De son côté, Qualcomm peut toujours se contenter de cette décision favorable sans exiger le blocage immédiat des ventes des iPhone incriminés et qui constituera un atout supplémentaire dans le futur procès.

Et si les iPhone plus récents ne sont pas encore touchés, Qualcomm a affiché son intention d'étendre le périmètre de sa plainte aux nouveaux appareils mobiles. Les avocats d'Apple vont donc avoir fort à faire ces prochaines semaines pour tenter de renverser ces premières décisions tournant en faveur de son adversaire.

Cette pression accrue suffira-t-elle pour relancer des négociations pouvant déboucher sur une entente amiable qui annulerait les procédures en cours ? La détermination d'Apple d'aller au procès semble pour le moment inébranlable.

Source : Reuters