La Commission européenne avait bien des motifs de s'intéresser aux liens unissant le groupe Apple au gouvernement irlandais, dans le cadre d'une série d'investigations contre les grandes multinationales et leurs pratiques d'optimisation fiscale.

Elle s'interroge notamment sur les incitations fiscales qui ont conduit ces multinationales à s'installer dans certains pays à la législation particulièrement favorable. Au terme d'une enquête préliminaire, la Commission a adressé au gouvernement irlandais un courrier dans lequel elle évoque les fondements de ses soupçons (elle a fait de même avec les autorités luxembourgeoises à propos du groupe Fiat).

logo_pro_apple  Elle attaque notamment le principe du tax ruling qui permet aux entreprises de connaître à l'avance leur régime fiscal et de leur permettre de mettre au point des stratégies d'optimisation fiscale en répartissant les bénéfices dans plusieurs filiales.

La Commission veut connaître la nature des accords entre Apple et les autorités irlandaises qui ont été signés en 1991 et en 2007 et demande des détails pour déterminer si un avantage concurrentiel sous forme d'aides d'Etat illégales, n'a pas été monté en faveur du groupe en échange de son implantation dans le pays, avec la promesse d'importantes retombées économiques locales et nationales.

Apple est le premier employeur du bassin de Cork, où se trouve le siège social de sa filiale irlandaise qui draine les bénéfices des autres filiales européennes. Le groupe américain et le gouvernement irlandais auront un mois pour répondre aux requêtes de l'Union européenne après publication au Journal Officiel de l'UE.

Une demande d'information similaire a été adressée aux autorités luxembourgeoises qui auront également un mois pour y répondre.