L'Autriche et l'Espagne ont indiqué avoir demandé à Apple de leur rembourser une partie des impôts que la firme aurait dû payer sur leur territoire. Depuis des années, Apple profite d'un montage fiscal lui permettant de transférer l'intégralité de la valeur créée en Irlande, là où le taux d'imposition est largement plus favorable à la marque américaine.

Une situation décriée par l'Union européenne qui a abouti il y a quelques semaines à l'invalidation des avantages fiscaux accordés par l'Irlande à la marque et à un redressement fiscal de 13 milliards d'euros.

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Et c'est sur ce pactole que les pays d'Europe espèrent désormais mettre la main. Pendant des années, Apple aura ainsi engrangé des milliards d'euros de bénéfices sans jamais dépenser plus de 3% de ce qu'elle était censée reverser aux Etats. Un manque à gagner qui se confronte également à la notion de concurrence déloyale vis-à-vis des autres sociétés concurrentes, parfois nationales, qui jouent franc jeu avec la fiscalité.

Actuellement, l'Espagne tente de recroiser les chiffres pour estimer au plus juste le montant qu'elle serait en droit de réclamer à Apple. Pour la pays, la situation est critique d'autant que le déficit public affiche 5,1% du PIB avec un objectif de 3% d'ici 2018 pour se conformer aux règles européennes du pacte de stabilité.

L'occasion de ponctionner Apple se présente donc comme une véritable aubaine pour l'État espagnol.

En Autriche on estime que du moment que la Commission européenne donnera son feu vert, le pays ne se privera pas pour récupérer les fonds indument exilés. L'Allemagne de son côté se montre plus méfiante, ne souhaitant pas interpréter trop vite les dires de la Commission européenne.

Le 31 aout dernier, la Commission européenne a ainsi sommé Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à l'Irlande, mais que si un pays de l'UE s'estimait lésé par ce montage fiscal, il pouvait également prétendre à récupérer sa part.

La situation est complexe puisque la Commission européenne critique ici une aide d'Etat Ilégitime et non une fraude fiscale. De fait, la procédure judiciaire s'annonce longue et complexe.

Du côté de la France, on estime la décision de sanction légitime, mais on ne souhaite pas réclamer une quelconque somme... sans doute préfère-t-on éviter le courroux de Washington et continuer à ponctionner auprès d'un contribuable plus docile qu'une multinationale comme Apple.