Le groupe Qualcomm, qui conçoit les processeurs mobiles SnapDragon, des puces sans fil mais aussi des modems cellulaires, tire une bonne partie de ses revenus des droits de licence sur les technologies mobiles sans fil développées en R&D.

Qualcomm logo Les royalties réclamées peuvent engendrer des tensions et le groupe de San Diego n'échappe pas toujours aux critiques d'abus de position dominante. C'est d'ailleurs l'un des motifs d'une plainte déposée par le groupe Apple vendredi dernier qui affirme que Qualcomm réclame des droits déraisonnables pour l'usage de ses brevets et l'a empêché de se fournir chez des fournisseurs tiers.

La firme de Cupertino réclame notamment 1 milliard de dollars promis par Qualcomm sous forme de rabais mais dont le paiement a été suspendu après sa participation à l'enquête qui a conduit le régulateur coréen à décider d'une amende de 853 millions de dollars contre Qualcomm pour ses pratiques jugées abusives de licensing.

La plainte d'Apple survient après plusieurs années de négociations sans succès pour trouver un terrain d'entente sur des montants "raisonnables" de droits de licence mais elle émerge surtout quelques jours seulement après l'annonce par la FTC (Federal Trade Commission) de l'ouverture d'une enquête pour abus de position dominante et pratiques monopolistiques.

Dans les deux cas, Qualcomm réfute les accusations en affirmant que les investigations reposent sur des informations erronées, et dans le cas de la FTC que l'enquête a une connotation politique. Selon le Wall Street Journal , l'un des points de litige dans la plainte d'Apple porte sur le fait que Qualcomm récupère un pourcentage sur le prix de vente de l'iPhone qui reste le même au fil du temps alors que l'appareil mobile évolue et intègre de nouveaux composants ayant accru sa valeur ajoutée, sans rapport avec Qualcomm.

Le groupe de Cupertino affirme également avoir été obligé de passer exclusivement par les composants de Qualcomm entre 2011 et 2016, sous peine de ne pas recevoir les volumes requis. Apple a tout de même commencé à exploiter en partie des modems 4G signés Intel dans sa dernière génération iPhone 7 / 7 Plus.