Si la justice avait déjà condamné Samsung pour copie du design de l'iPhone au terme d'une procédure démarrée en 2011 et qui a pris des proportions internationales, il restait à revoir le montant de la sanction, initialement de 1 milliard de dollars mais dont le calcul avait été critiqué.

Samsung logo pro Un dernier procès s'est tenu dans cette guerre des brevets pour redéfinir le montant de l'amende, pour laquelle Apple continuait de réclamer 1 milliard de dollars tandis que Samsung évoquait quelques dizaines de millions de dollars, jouant sur le fait que les brevets n'enfreignent qu'une portion de l'ensemble des smartphones incriminés.

Au final, le montant de la sanction sera de 539 millions de dollars, assez proche de la révision déjà décidée en appel. Samsung ayant déjà été contraint de verser 399 millions de dollars, il restera donc encore à verser 140 millions de dollars à la firme californienne.

La décision ne satisfait toujours pas le groupe coréen qui envisage dès à présent de faire appel. Son argumentation sur la faible portée des brevets de design (design patents) incriminés n'a semble-t-il pas fait mouche, malgré les verdicts obtenus précédemment qui allaient dans son sens.

Source : Les Echos