Selon elle, un blogueur ou webmestre n'a pas à divulguer ses sources lorsqu'une firme estime qu'il y a dans l'information traitée une violation du secret industriel. Ceci vaut également pour les autres médias et le journalisme.
Protection des sources contre secret industriel
La firme à la pomme ne pourra donc pas récupérer les correspondances des blogueurs pouvant contenir des informations sur le produit musical " Asteroid ", dévoilé contre toute attente fin 2004 dans plusieurs blogues états-uniens. Il s'agit donc ici de protéger la source journalistique.
Cette décision intervenue le 25 mai par la cour d'appel de Californie, et contraire à une première décision d'un tribunal de grande instance, demeure conforme au droit de la presse et permet donc aux journalistes quels qu'ils soient de pouvoir protéger leurs sources d'informations.
La première décision de la justice rendue en mars de l'année dernière estimait quant à elle que le secret industriel était plus fort que la protection des sources de la presse. Les blogueurs incriminés avaient à l'époque comme contrainte de montrer à Apple leurs correspondances électroniques.
Blogueurs et journalistes remportent cette bataille
En appel, les blogueurs ont pu obtenir gain de cause face à Apple qui estimait de son côté qu'un blogueur n'était pas un vrai journaliste et qu'à ce titre, la loi sur la protection des sources ne pouvait être appliquée.
Le président de la cour a indiqué qu'il refusait de s'embarquer " dans ces questions pour déterminer ce qui constitue du journalisme légitime ". Pour lui, ce qui est publié sur Internet doit être protégé tout autant que ce qui paraît dans les autres médias, et ce par une loi spéciale, la " Shield Law ".
Pour l' Electronic Frontier Foundation, qui lutte pour la défense des libertés individuelles sur Internet, " la décision d'aujourd'hui est une victoire pour les droits des journalistes, qu'ils soient en ligne ou non, et pour le public en général ". On espère du côté des blogueurs qu'une reconnaissance sera acquise avec ce jugement et qu'il en appellera d'autres, notamment pour le site ThinkSecret, lui aussi poursuivi par la société.
Apple s'est refusé à tout commentaire.
