La Cour de cassation vient de confirmer l'amende infligée à la société ABS qui exploitait des logiciels aspirateurs pour se livrer ensuite à du spam
Rappel des faits : entre avril et octobre 2002, la société ABS aurait aspiré sur Internet (sites Web, annuaires, forums…) un grand nombre d'adresses électroniques de personnes physiques, à leur insu, en utilisant des logiciels spécialisés comme Robot Mail et Freeprospect. Ces adresses étaient ensuite utilisées à des fins de spam.
C'est d'ailleurs sur ce point préci que la cour de cassation a tiqué, le fait que cette pratique se soit faite à l'insu des internautes, qui n'avaient pas non plus la possibilité de se désabonner de cette "mailing list". Pour l'anecdote, parfois un lien permettait de se désabonner, mais il ne fonctionnait pas...
C'est donc dans un arrêt en date du 14 mars 2006 que la Cour de cassation rejete le pourvoi de la société Alliance Bureautique Service (ABS), déjà condamné par la juridiction d'appel à une amende de 3000 euros pour " délit de collecte de données nominatives aux fins de constituer des fichiers ou des traitements informatiques par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ".
Le gérant de la société avait bien tenté de se défendre en argumentant qu'il ne s'agissait pas d'une collecte mais d'un simple re-routage (en effet, le logiciel Freeprospect ne capture aucune information et n'enregistre aucune donnée).
Mais, selon la Cour de cassation : "En tout état de cause, le système informatique de l'opérateur mémorise nécessairement, ne serait-ce qu'un instant infime sur la mémoire vive, l'adresse concernée pour permettre l'envoi du message".
Au final, l'amende de 3000€ a été confirmée et cette pratique dénoncée.
Remarque : il faut souligner dans toute cette histoire le rôle déterminant de la CNIL. En effet, le 7 décembre 2004 ABS avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, et la CNIL avait alors demandé au parquet de faire appel de cette décision...
Rappel des faits : entre avril et octobre 2002, la société ABS aurait aspiré sur Internet (sites Web, annuaires, forums…) un grand nombre d'adresses électroniques de personnes physiques, à leur insu, en utilisant des logiciels spécialisés comme Robot Mail et Freeprospect. Ces adresses étaient ensuite utilisées à des fins de spam.
C'est d'ailleurs sur ce point préci que la cour de cassation a tiqué, le fait que cette pratique se soit faite à l'insu des internautes, qui n'avaient pas non plus la possibilité de se désabonner de cette "mailing list". Pour l'anecdote, parfois un lien permettait de se désabonner, mais il ne fonctionnait pas...
C'est donc dans un arrêt en date du 14 mars 2006 que la Cour de cassation rejete le pourvoi de la société Alliance Bureautique Service (ABS), déjà condamné par la juridiction d'appel à une amende de 3000 euros pour " délit de collecte de données nominatives aux fins de constituer des fichiers ou des traitements informatiques par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ".
Le gérant de la société avait bien tenté de se défendre en argumentant qu'il ne s'agissait pas d'une collecte mais d'un simple re-routage (en effet, le logiciel Freeprospect ne capture aucune information et n'enregistre aucune donnée).
Mais, selon la Cour de cassation : "En tout état de cause, le système informatique de l'opérateur mémorise nécessairement, ne serait-ce qu'un instant infime sur la mémoire vive, l'adresse concernée pour permettre l'envoi du message".
Au final, l'amende de 3000€ a été confirmée et cette pratique dénoncée.
Remarque : il faut souligner dans toute cette histoire le rôle déterminant de la CNIL. En effet, le 7 décembre 2004 ABS avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, et la CNIL avait alors demandé au parquet de faire appel de cette décision...
Source :
VNUnet
