Depuis ce lundi 1er juillet, certains services à la personne ne sont plus concernés par un taux réduit de TVA à 7 %. Pour faire suite à une demande de la Commission européenne à la France et éviter une condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne, ce taux a été relevé à 19,6 % qui est le taux normal.

Ordinateur portable genoux Ce sont cinq services à la personne qui sont ciblés dont les petits travaux de jardinage, les cours à domicile hors soutien scolaire ou encore l'assistance informatique à domicile. Le gouvernement précise néanmoins ( PDF ) que le taux à 7 % sera maintenu pour les contrats conclus avant le 1er juillet 2013, et ce jusqu'au renouvellement du contrat.

Selon Bercy, la hausse de TVA " ne sera ressentie par beaucoup de consommateurs qu'à partir du 1er janvier 2014 ". Par ailleurs, pour l'assistance informatique à domicile, " le plafond autorisé par an et par foyer fiscal des interventions ouvrant droit au crédit ou à la réduction d'impôt a été relevé de 1 000 à 3 000 euros. "

Une assistance informatique à domicile peut couvrir le conseil sur le choix d'achat du matériel informatique, l'installation et le fonctionnement du matériel et des logiciels, l'aide à la connexion à Internet et son utilisation...