Un assureur proposait d'installer un système GPS pour surveiller ses
jeunes clients. La CNIL a été claire sur le sujet : c'est non !
Un
assureur, dont l'identité n'a pas été révélée, souhaitait lancer une
offre à tarif avantageux pour les jeunes conducteurs, mais avec une
condition assez particulière. Il leur était en effet imposé l'installation d'un
système de localisation GPS - GSM dans leur véhicule, ceci afin de
surveiller leurs faits et gestes – respect de la limite de vitesse
autorisée, temps de conduite... entre autres - et donc leur bonne
conduite.
La CNIL ( Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ) n'a pas donné son feu vert à ce projet, ce pour plusieurs raisons.
Malgré une offre présentée par l'assureur comme une participation à la prévention routière, la CNIL a officiellement rejeté le dossier fin décembre. Elle devrait, à ce sujet, également rendre prochainement son verdict sur la géolocalisation des salariés.
No comment !
Un
assureur, dont l'identité n'a pas été révélée, souhaitait lancer une
offre à tarif avantageux pour les jeunes conducteurs, mais avec une
condition assez particulière. Il leur était en effet imposé l'installation d'un
système de localisation GPS - GSM dans leur véhicule, ceci afin de
surveiller leurs faits et gestes – respect de la limite de vitesse
autorisée, temps de conduite... entre autres - et donc leur bonne
conduite. La CNIL ( Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ) n'a pas donné son feu vert à ce projet, ce pour plusieurs raisons.
- D'une part, le recueil des vitesses maximales afin de les comparer aux vitesses en vigueur constitue un relevé d'infraction. Or, la collecte dans le but d'un traitement n'est pas autorisée aux entreprises privées. Seules les sociétés d'auteurs, via un agent envoyé par le ministère de la Culture, en ont le droit depuis août 2004.
- D'autre part, le suivi des trajets des conducteurs est vu comme une atteinte à la liberté de circulation anonyme. Un contrat d'assurance ne justifie pas cette atteinte selon la CNIL.
- Enfin, la Commission distingue clairement la géolocalisation voulue dans le but d'un service – dépannage par exemple – et celle qui est subie par l'usager – comme dans notre cas -. Le consentement de l'usager ne justifie en aucun cas le traitement de données personnelles.
Malgré une offre présentée par l'assureur comme une participation à la prévention routière, la CNIL a officiellement rejeté le dossier fin décembre. Elle devrait, à ce sujet, également rendre prochainement son verdict sur la géolocalisation des salariés.
No comment !
Source :
ZDNet
