Le clash rapport Attali / Olivennes
Faisant le distinguo entre la copie physique illicite (vendre ce qu'on ne possède pas) qui relève de la législation sur la contrefaçon, et la copie virtuelle (donner ce qu'on a reçu), le rapport discrédite l'une des propositions phares du rapport Olivennes pour la relance de ce secteur, consistant en la mise en place de mécanismes de contrôle des usages individuels comme le filtrage, des dispositifs de surveillance des échanges : " Cela constituerait un frein majeur à la croissance dans ce secteur clé. (...) Même sous le contrôle d'une autorité indépendante ou d'un juge, ces mécanismes introduiraient une surveillance de nature à porter atteinte au respect de la vie privée et aux libertés individuelles, tout à fait contraire aux exigences de la création et à la nature réelle de l’économie numérique. "
Prenant l'exemple d'autres pays ayant adopté une logique contractuelle, le rapport indique qu'il est possible de concilier développement économique et liberté de téléchargement. " La rémunération des artistes doit être assurée par des mécanismes d'abonnement et par les vrais bénéficiaires du téléchargement : les fournisseurs d'accès Internet. "
Cette proposition sonne donc comme un arrière goût de licence globale que d'aucuns avaient prédit qu'elle reviendrait inlassablement sur le devant de la scène. " Il convient de faire verser par les FAI une contribution aux ayants droit auprès des différentes sociétés de gestion collective des droits d'auteur, sous la forme d'une rémunération assise sur le volume global d'échanges de fichiers vidéo ou musicaux. Cette contribution, qui pourra être répercutée sur les usagers, assurera une rémunération juste des artistes, en complément des revenus du spectacle vivant, des CD, des DVD, des abonnements au téléchargement et de toute autre source de revenu à venir, sans pour autant pénaliser le développement d'Internet. "
Encore assez floue, cette proposition ne risque toutefois pas de plaire à tout le monde, FAI en tête, sur lesquels pèsent déjà la " menace " d'une taxe pour subventionner la télévision publique. Son incompatibilité avec le rapport Olivennes paraît en tout cas évident. Reste à savoir vers quelle direction penchera le choix présidentiel.
