Le gendarme français des télécoms ( ARCEP ) avait saisi pour avis l'Autorité de la concurrence sur la question de la montée en débit afin d'offrir un meilleur confort d'accès à Internet pour les usagers éligibles au haut débit. Cet avis a été rendu le 22 décembre 2009 et l'Autorité de la Concurrence y revient aujourd'hui, souhaitant apporter des clarifications.

L'Autorité précise bien qu'il ne s'agit que d'un avis et la balle est dans le camp de l'ARCEP. Elle affiche néanmoins clairement sa préférence en faveur du déploiement de la fibre optique :

" Le déploiement d'un nouveau réseau en fibre optique jusqu'à l'abonné est préférable, parce que la fibre est technologiquement plus performante et pérenne, et que le déploiement d'un nouveau réseau constitue une opportunité unique pour permettre aux opérateurs alternatifs de s'affranchir du réseau de l'opérateur historique. "

Pour l'Autorité de la concurrence, la modernisation du réseau téléphonique en vue de solutions de montée en débit s'avère risquée avec en premier lieu le fait que dès lors certaines zones géographiques ne bénéficieront alors jamais du très haut débit. L'autre risque porte sur la " reconstitution d'un monopole " en faveur de France Télécom.

Et l'Autorité de conclure :

" Il est préférable que les collectivités territoriales privilégient le déploiement de la fibre et réservent les solutions de modernisation du réseau téléphonique à des situations exceptionnelles, en priorisant les zones qui ne sont pas concernées par le dégroupage. "

Faisant part des ses orientations, on rappellera que l'ARCEP avait indiqué en février 2010 que dans les zones où le déploiement du FTTH est prévu dans un délai de 3 à 5 ans, les solutions de montée en débit ne devraient pas être déployées. L'ARCEP n'avait par contre pas parlé de situations exceptionnelles pour une éventuelle montée en débit :

" Là où le déploiement du FTTH n'est pas prévu à court ou moyen terme, l'ARCEP estime que les solutions d'accès à la sous-boucle permettent d'apporter une montée en débit et peuvent donc être mises en œuvre rapidement, notamment par les collectivités territoriales. "