Art logo     Logo france telecom

Dans une précédente news, nous vous avions parlé de la décision prise par l'ART (Autorité de Régulation des Télécoms) quant au tarif pratiqué pour le dégroupage total, qui était fixé à 10,50 € HT par mois, et qui passera à 9,50€ HT à partir du 1er juin 2005.

Mais voila, France Télécom, soutenu par le gouvernement français, ne l'entend pas de cette oreille, surtout quand on touche à une de ses rentrées d'argent.

Ainsi, FT souhaite appliquer un tarif de 14€ HT par mois pour toute personne désirant être dégroupée totalement, et a décidé d'attaquer l'ART quant à sa prise de position et son tarif, jugé trop faible.

Pour rappel, le dégroupage total permet aux opérateurs alternatifs (Free, 9Télécom,...) de proposer des offres diverses, multiservices (connexion ADSL, télévision, téléphonie IP,...) aux entreprises aussi bien qu'aux particuliers, et ce, bien entendu, sans avoir à payer l'abonnement téléphonique mensuel redevable à France Télécom.

C'est le conseil d'Etat qui a été saisi de cette affaire, et qui devra trancher, sans doute d'ici quelques jours.


Remarque : dans le cas ou la décision de l'ART serait annulée, France Télécom pourrait exiger la facturation du manque à gagner aux divers opérateurs alternatifs pratiquant le dégroupage total, facture qui s'élèverait à près de 60 millions d'euros.
On se doute bien que ces derniers ne voient pas d'un bon oeil cette attaque.


Pour le moment, aucun communiqué officiel, ni de la part de l'ART, ni de France Télécom ni des opérateurs alternatifs...