Ce courrier fait suite à la décision d'un tribunal belge il y a quelques jours qui a donné gain de cause aux ayants droit dans une affaire les opposant à l'opérateur belge Scarlet - ancienne division de Tiscali. Ce FAI a six mois pour mettre en place un système de filtrage des réseaux peer-to-peer bloquant les contenus protégés. La justice, pour la première fois au monde, avait alors tenu un opérateur Internet pour responsable du contenu des données transférées via son réseau.
Même si le peer-to-peer ( réseau d'échanges de fichiers de pair à pair ) ne signifie pas nécessairement que lesdits fichiers sont tous illégaux, l'industrie du disque mondiale estime perdre chaque année des milliards de dollars de revenus. Elle part du principe, non prouvé, que les internautes auraient probablement acheté un CD ou téléchargé légalement des fichiers numériques au lieu de se les procurer via ces réseaux P2P.
Un porte-parole a déclaré au quotidien que le FAI était responsable de la transmission de l'information, et non de son contenu. " En tant que fournisseur d'accès à Internet, notre rôle est simplement de transmettre de l'information ", a déclaré Haroun Fenaux, selon nos confrères de Reuters. " Nous ne sommes pas opposés à des solutions techniques, mais à la condition sine qua non qu'elles n'entravent pas la vie privée de nos clients ", a t-il affirmé.
