Souvenez-vous, les opérateurs en téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues ont été condamnés en 2005 à de lourdes amendes, en raison d'une entente illicite ( Yalta des mobiles ), suite à une plainte déposée quelques années auparavant par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.
L'amende record a été par la suite confirmée par la cour d'Appel de Paris, l'UFC profitant pour soumettre 12 521 demandes d'indemnisation de clients lésés.
Nouveau rebondissement ces derniers jours avec le rejet des demandes des clients de l'opérateur Bouygues Télécom ainsi que celles des membres de l'association. La Cour de Cassation voyant une action de groupe de la part d'UFC-Que Choisir, elle a rejeté la demande. En effet, l'action collective est illégale en droit français.
Cette décision pourrait bien faire tomber les affaires contre les opérateurs Orange et SFR.
Publié le
par Fabien H.
Fabien H. : journaliste GNT spécialisé jeux vidéo
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