Le rapport de 37 pages remis à la Cour de Justice de Californie fait le détail des accusations en présentant Qualcomm comme une société ayant agi en sous-marin pour imposer ses brevets face aux organismes chargés des standardisations et pour échapper au versement de royalties dans les domaines de la téléphonie mobile, de la vidéo et des réseaux cellulaires, comportement qui constitue une fraude au regard des lois californiennes et instaure une concurrence déloyale.
Pour justifier ses attaques, Broadcom s'appuie sur au moins deux affaires pour lesquelles Qualcomm a été reconnue coupable de manipulation ou de tentative de manipulation.
Rétablir un équilibre '
Dans un communiqué, le Vice-Président de Broadcom, David A. Dull, explique : " Notre but est de mettre fin à ces pratiques préjudiciables et de contraindre Qualcomm à respecter les mêmes règles qui sont en vigueur pour ses concurrents et ses propres clients. "
La société demande donc une réparation financière et des mesures compensatoires, ainsi que l'interdiction pour Qualcomm de continuer à tenter d'imposer certains de ses brevets dans les domaines cellulaire, vidéo et réseau mobile auprès de Broadcom.
A noter que Broadcom fait partie des sociétés qui, aux côtés de Nokia, contestent en Europe la politique jugée anticoncurrentielle de licences concernant les chipsets pour les systèmes et appareils mobiles.
