L'histoire a débuté en 2002, lorsque la firme à la pomme a lancé son célèbre baladeur numérique iPod et son logiciel phare iTunes. Ne versant alors pas les royalties découlant de 4 brevets detenus par la société californienne Burst.com – nommée IVDO avant 2000 -, auxquels étaient soumis ses produits, Apple se mettait ainsi en infraction vis-à-vis de ces brevets.
Voilà en tous cas ce que tentera de démontrer la société accusatrice, dans une plainte déposée ce lundi 17 avril auprès de la Cour Féderale de San Francisco.
Logiciel iTunes
Les brevets concernés.
Comme indiqué un peu plus haut, cette affaire judiciaire concerne 4 brevets, les numéros 4,963,995, 5,995,705, 5,057,932 et 5,164,839, tous trois enregistrés entre le 16 octobre 1990 et le 17 novembre 1992. Ils concernent la conversion analogique / numérique, la compression d'un signal audio, ou vidéo, entre la mémoire RAM et le média magnétique et la transmission du signal via une sortie ligne ou microphone.
Apple l'a un peu cherché
Cette accusation fait en effet suite à une tentative d'Apple visant à faire invalider les brevets detenus par Burst.com et à démontrer qu'ils n'ont donc pas été enfreints.
Quicktime, iTunes, la boutique iTunes Music Store et le iPod utiliseraient les 4 brevets sans autorisation de Burst.com. Par conséquent, cette dernière réclame le paiement des royalties qui lui sont dûs et la non-infraction des brevets dans les prochains produits de marque Apple.
Burst.com a embauché une armada d'avocats pour le soutenir dans sa bataille juridique. On y retrouve ainsi Hosie McArthur, qui après trois années de procédures, avait permis à Burst.com de remporter une bataille contre Microsoft, en 2005, et de percevoir 60 millions de dollars, soit 48,6 millions d'euros.
iPod : objet à ennuis juridiques mais...
Le baladeur iPod attire, certes, des ennuis à Apple, mais il lui a tout de même permis de voir ses bénéfices et son chiffre d'affaires du premier trimestre 2006 s'envoler, atteignant respectivement 410 millions ( 332 millions d'euros ) et 4,36 milliards de dollars ( 3,53 milliards d'euros ), selon l'agence de presse Reuters. Affaire à suivre !
