Cette semaine, un décret relatif à l'expérimentation d'une " e-carte d'assurance maladie " a été publié au Journal Officiel. Dans les départements des Alpes-Maritimes et du Rhône, cette carte vitale sur smartphone peut être expérimentée pour une durée de douze mois.
Le décret fait suite à la présentation en avril par la ministre de la Santé de la feuille de route de la politique numérique en santé. Une généralisation de la version dématérialisée de la carte vitale sur smartphone est prévue à partir de 2021.
Au plus tard en mars 2020, un rapport d'évaluation sur l'expérience menée dans les deux départements pilotes sera remis au gouvernement.
Délivrée gratuitement, l'e-carte d'assurance maladie est " valable uniquement auprès des professionnels de santé participant à l'expérimentation. " Elle prend la forme d'une application installée sur un équipement mobile et vient en complément (pour l'expérimentation) de la carte Vitale habituelle.
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Actualité publiée le 26 avril 2019
Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn a présenté la feuille de route de la politique du numérique en santé. À cette occasion, il a été annoncé une mise à disposition d'une " appli carte Vitale " ou apCV.
Cette version dématérialisée de la carte vitale sur smartphone fera l'objet d'une expérimentation à partir du troisième trimestre 2019. Une généralisation est prévue à partir de 2021.
" L'appli carte Vitale est destinée à devenir l'outil d'identification et d'authentification des patients dans le système de santé. […] Cette nouvelle application est positionnée comme fournisseur d'identité de niveau eIDAS substantiel, en articulation avec les travaux interministériels sur FranceConnect et sur l'identité numérique des citoyens ", peut-on lire dans un dossier de presse (PDF).
Selon le ministère de la Santé, la version dématérialisée de la carte Vitale répond à la demande de patients " d'accéder à des droits à jour en toute circonstance et de bénéficier de démarches en ligne. "
Démonstration de la e-carte Vitale : accès sécurisé au #DMP et au futur espace numérique de santé @ameli_actu #MaSanté2022 pic.twitter.com/Sw57qvRfr2
— ASIP Santé (@esante_gouv_fr) 25 avril 2019
La feuille de route prévoit également la poursuite du déploiement et du développement du Dossier Médical Partagé, dont avec une refonte de l'application, le développement de l'e-prescription pour laquelle une expérimentation de prescription électronique de médicaments en ville sera lancée cette année.
