Pour le ministre de la Culture, cet accord s'inscrit dans l'esprit de la loi Création et Internet et va favoriser l'offre légale sur Internet avec l'idée sous-jacente de lutter contre le téléchargement illégal. Plus d'une vingtaine de signataires avec les organisations du cinéma ( exploitants, distributeurs, producteurs ), les chaînes de télévision payantes et gratuites ( France Télévisions, TF1, Arte, Canal + et M6 ) et les éditeurs de vidéo à la demande ( le syndicat des éditeurs de VAD, Orange et SFR ).
La carotte de la loi Hadopi
Avec cet accord les délais de diffusion des films vont être raccourcis, passant pour la VOD de sept mois et demi au minimum actuellement à quatre mois après leur sortie en salles. Une sortie en VOD qui s'alignera donc sur celle en DVD récemment votée par le Parlement. Le reste de ce réaménagement de la chronologie des médias porte sur le délai de diffusion pour la télévision payante, soit dix mois contre douze actuellement, et pour la télévision gratuite, soit 22 mois contre 24 voire 36.
" Je vois là un signe clair donné par les créateurs et les professionnels du cinéma, qu'en contrepoint de la loi Création et Internet qui assure le respect de leurs droits sur Internet, leur volonté est d'élargir le droit d’accès du spectateur aux films "
, a déclaré Frédéric Mitterrand qui lors de son discours a réaffirmé son intention d'organiser une vaste concertation au sujet de la rémunération de la création. Concernant l'accord sur la chronologie des médias, un arrêté ministériel doit maintenant être rédigé et publié.
