La chronologie des médias est la réglementation qui détermine les délais impartis afin que des films puissent être disponibles sur divers supports après leur exploitation en salle. Sous l'égide du ministère de la Culture, il est annoncé aujourd'hui d'un nouvel accord sur cette chronologie des médias en France.

" Ce nouvel accord permet d'améliorer l'accès du public aux œuvres, en prenant la juste mesure de l'évolution des attentes et des usages. Il garantit en particulier à tous les téléspectateurs un accès permanent aux films et raccourcit de plusieurs mois leur délai de diffusion sur les services de télévision payants et gratuits comme sur les services de vidéo à la demande par abonnement ", écrit dans un communiqué la rue de Valois.

Le ministère de la Culture ajoute que le nouveau texte " consolide le modèle de financement de la création française " et " contribue à la lutte contre le piratage en rendant plus rapidement disponibles les œuvres. "

Cette modernisation de la chronologie des médias a été chaotique à aboutir. Le nouveau texte entre en vigueur et avec une prochaine prolongation jusqu'en 2022. Un arrêté sera publié dans les prochains jours. En se basant sur les informations du Parisien, on peut déjà avoir un aperçu.

Pour la vente, la location de supports physiques et la vidéo à la demande avec paiement à l'acte, elles pourront s'effectuer quatre ou désormais trois mois après la sortie d'un film en salle. Ce délai raccourci de trois mois pourra se faire si moins de 100 000 entrées ont été enregistrées sur les quatre premières semaines d'exploitation en salle.

Avec la chaîne payante Canal+ possédant un accord avec les organisations de cinéma, le délai passe de 10 - 12 mois à 8 voire 6 mois en fonction du succès rencontré ou pas en salle (toujours l'histoire de 100 000 entrées sur les quatre premières semaines). Pour une chaîne payante comme OCS et Ciné+, ce sera 15 à 17 mois au lieu de 22 mois.

Pour des chaînes de télévision gratuites (TF1, France Télévisions, M6...), ce sera un délai de 20 à 22 mois (au lieu de 28 mois). Vient ensuite le cas des plateformes de vidéos ou abonnement à la demande avec une distinction entre les plateformes dites vertueuses et celles non vertueuses.

Cette notion de plateforme vertueuse a notamment été poussée par le groupe Canal+ qui avait évoqué le respect des quotas ou encore le paiement d'impôts en France. Elle est désormais essentiellement axée sur des engagements d'investissement dans la production de films.

Ce sera un délai de 15 à 17 mois pour les plateformes vertueuses, tandis qu'il restera à 36 mois comme précédemment pour les autres. Pour le moment, une plateforme comme Netflix n'est par exemple pas considérée vertueuse.