Les festivités de son quinzième anniversaire sont un peu gâchées pour Google. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a en effet décidé de lui faire un cadeau empoisonné.

Le 20 juin dernier, la CNIL avait mis Google en demeure, lui donnant un délai de trois mois pour se mettre en conformité avec la législation nationale. Au cœur du litige, les règles de confidentialité mises en place par Google en mars 2012.

L'ultimatum de trois mois vient d'arriver à échéance et l'autorité de protection des données fait savoir que si Google a répondu, le groupe " conteste le raisonnement de la CNIL et n'a pas satisfait aux demandes de la mise en demeure ".

Google n'a donc pas tenu cas des modifications demandées par la CNIL qui annonce qu'elle va " désigner un rapporteur pour engager une procédure formelle de sanction ". Le cas échéant, la CNIL est habilitée à prononcer une sanction pécuniaire de 150 000 € (le double en cas de récidive).

Certes, une telle somme est une broutille pour Google mais pas pour son image auprès des utilisateurs. Par ailleurs, d'autres autorités de protection des données en Europe sont sur le dos de Google pour les mêmes motifs. Les sanctions pourraient être plus lourdes comme en Espagne avec jusqu'à 1 million d'euros.

Selon une information du quotidien économique Les Échos, les autorités européennes réfléchissent en outre à un moyen d'alourdir les sanctions financières à l'encontre de Google.

En mars 2012, Google a fusionné une soixantaine de règles de confidentialité pour établir un seul document régissant son moteur de recherche, Gmail, YouTube, Google+ et autres. La CNIL a estimé que l'utilisateur n'était pas en mesure de " connaître l'utilisation qui peut être faite de ses données et de la maîtriser ".

Pour se mettre en conformité, la CNIL avait demandé à Google d'agir pour plus de clarté pour l'utilisateur et le traitement de ses données personnelles, et ne pas les conserver plus que nécessaire. Également, obtenir un accord préalable avant d'installer des cookies sur le terminal d'un utilisateur.