Alors que la Commission européenne rappelle son attachement au respect de la vie privée, la CNIL publie ce jour un communiqué dans lequel elle indique avoir sanctionné financièrement la société Neuf Cegetel. Une sanction pécuniaire prononcée au mois de juin 2008 à l'encontre de l'opérateur qui n'a pas daigné accéder aux demandes répétées de l'une de ses clientes.
Comme le lui autorise la loi, cette cliente de Club Internet au moment des faits, avait exprimé le souhait d'accéder à l'ensemble des informations personnelles détenues par son fournisseur d'accès à Internet.
" Après avoir essuyé un refus, elle a fini par recevoir quelques informations la concernant (nom, adresse, références bancaires…) mais sans obtenir, en particulier, les éléments enregistrés par le service client lors de ses différents appels (commentaires, réponses formulées et décisions prises…) "
, indique la CNIL qui a été saisie en août 2007 sans pour autant obtenir de meilleur résultat en dépit d'une mise en demeure.
" La Commission n'a reçu que des éléments de réponse très partiels à sa mise en demeure. La société était pourtant en mesure d'apporter une réponse par simple courrier aux demandes de sa cliente, en dépit de certaines difficultés liées à l’absorption de Club Internet par Neuf. La CNIL a également constaté que les mesures prises pour remédier à ces dysfonctionnements n'étaient pas convaincantes. Elles reprenaient, en effet, à l’identique les réponses formulées par l’opérateur Internet dans une précédente affaire de mars 2007 où la société avait, notamment, annoncé avoir mis en place des chartes de données personnelles. Ces textes étaient toujours à l’état de projet un an après. "
Le tarif aura été de 7 000 euros pour Neuf Cegetel.
