Un réexamen de la réglementation des télécoms datant de 2002 va être opéré par la Commission Européenne en 2006. Cette réglementation mise à jour visera à renforcer les investissements et l' innovation par l’ adoption de règles ouvertes aux nouvelles technologies.
Tout comme les autres secteurs économiques, celui des télécoms fait l'objet de mises à jour des réglementations européennes. Un onzième rapport a ainsi été rendu public hier lundi par la Commission Européenne et prévoit un réexamen de la directive en droit national " paquet télécoms " datant de 2002.
" Les données économiques précieuses contenues dans le rapport de cette année permettront à la Commission de procéder à une évaluation fiable des effets de la réglementation communautaire de 2002 en matière de télécommunications, évaluation qui servira de base au réexamen de cette réglementation dans le courant de 2006 ".
Pour justifier ce réexamen, la Commission s'appuie sur l' évolution des usages liés au haut débit comme les nouveaux services triple play, voire quadruple play et un nombre d' abonnés européens qui est passé depuis 2002 de 20 à 53 millions. La téléphonie mobile n'est pas en reste. On constate un taux de pénétration de l'ordre de 93 % et même 100 % dans huit états de l'Union.
C'est un secteur qui évolue à grande vitesse, favorisé par une concurrence que se livrent de nouveaux acteurs et c'est le consommateur qui au final profite de ce rapport performance / prix attractifs.
Dans le dernier rapport publié par la Commission, quelques recommandations font également état de la nécessité de réduire le coût d' utilisation d'un téléphone mobile à l'étranger, de sensibiliser le public au numéro d'appel d’ urgence unique européen et d’éviter de soumettre les nouveaux services de téléphonie par internet à une réglementation excessive.
Tout comme les autres secteurs économiques, celui des télécoms fait l'objet de mises à jour des réglementations européennes. Un onzième rapport a ainsi été rendu public hier lundi par la Commission Européenne et prévoit un réexamen de la directive en droit national " paquet télécoms " datant de 2002.
" Les données économiques précieuses contenues dans le rapport de cette année permettront à la Commission de procéder à une évaluation fiable des effets de la réglementation communautaire de 2002 en matière de télécommunications, évaluation qui servira de base au réexamen de cette réglementation dans le courant de 2006 ".
Pour justifier ce réexamen, la Commission s'appuie sur l' évolution des usages liés au haut débit comme les nouveaux services triple play, voire quadruple play et un nombre d' abonnés européens qui est passé depuis 2002 de 20 à 53 millions. La téléphonie mobile n'est pas en reste. On constate un taux de pénétration de l'ordre de 93 % et même 100 % dans huit états de l'Union.
C'est un secteur qui évolue à grande vitesse, favorisé par une concurrence que se livrent de nouveaux acteurs et c'est le consommateur qui au final profite de ce rapport performance / prix attractifs.
Dans le dernier rapport publié par la Commission, quelques recommandations font également état de la nécessité de réduire le coût d' utilisation d'un téléphone mobile à l'étranger, de sensibiliser le public au numéro d'appel d’ urgence unique européen et d’éviter de soumettre les nouveaux services de téléphonie par internet à une réglementation excessive.
Source :
europa.eu.int
