C'est une bataille au long cours menée par l'association de consommateurs et un résultat qui peut sembler a priori anachronique depuis l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données en Europe.
Pourtant, l'UFC-Que Choisir estime que c'est " une victoire importante dans son combat pour garantir la protection des droits des consommateurs et, en particulier, la maîtrise de leurs données personnelles à l'occasion de l'utilisation des principaux réseaux sociaux. "
#RéseauxSociaux et #clauses #abusives : l’UFC-Que Choisir obtient la suppression de centaines de clauses des conditions d'utilisation de #Twitter ! #internet https://t.co/kU2LevYRmm
— UFC-Que Choisir (@UFCquechoisir) 8 août 2018
Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Twitter à verser 30 000 € pour le préjudice moral porté à l'intérêt collectif et la suppression de clauses de ses conditions d'utilisation. En l'occurrence, il s'agit de 256 clauses, anciennes et actuelles, considérées comme abusives ou illicites.
Pour l'UFC-Que choisir, si la sanction financière est " insignifiante ", la condamnation " a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs. " L'association souligne ainsi que " si plusieurs des clauses contestées ne sont plus appliquées, la décision du tribunal interdit qu'elles ne réapparaissent à l'avenir. "
#Clauses #abusives : #Twitter condamné ! #internet #RéseauxSociaux #donnéespersonnelles https://t.co/qtpOMuyvCA
— UFC-Que Choisir (@UFCquechoisir) 9 août 2018
Un motif de satisfaction cité en exemple est le fait que " les photos et tweets ne pourront plus faire l'objet d'une exploitation commerciale (publicité, ouvrages, etc.) ", sans demande d'accord. " Non, en cochant une petite case pour accepter les conditions du service, le consommateur n'a pas expressément accepté que ses données soient exploitées ", écrit l'UFC-Que Choisir.
La condamnation de Twitter est susceptible de faire l'objet d'un appel. La justice française avait été saisie en 2014. Un an auparavant, l'UFC-Que Choisir avait mis en demeure Twitter, mais aussi Facebook et Google+ de modifier leurs clauses contractuelles.
L'association de consommateurs attend désormais les décisions de justice concernant justement Facebook et Google.