Depuis l'annonce du reconfinement et la fermeture des commerces non essentiels assortie quelques jours après d'une restriction de la vente de produits dans les grandes surfaces pour limiter la concurrence déloyale, la question se pose désormais d'imposer une taxe temporaire et exceptionnelle auprès de certains géants du commerce en ligne, notamment Amazon.
Certaines ONG avaient déjà milité en faveur d'une interdiction du Black Friday, désormais il serait question d'une taxe qui viserait Amazon afin de contribuer à indemniser les commerces dont l'activité est actuellement sanctionnée par les mesures de confinement.
Au total, 120 signataires regroupant des ONG, syndicats, élus, éditeurs, économistes et libraires publient une tribune qui décrit "Pour faire face à l’urgence, une taxe exceptionnelle sur le chiffre d’affaires d’Amazon et des autres profiteurs de la crise est indispensable. Elle permettrait dans l’immédiat de financer les mesures de préservation de l’emploi et le fonds de solidarité pour les commerces de proximité ".
Une taxe qui n'a aucune chance d'être mise en place, et ce pour plusieurs raisons.
D'une part, Amazon sait particulièrement bien jouer des mécanismes légaux pour éviter les taxes diverses qui ciblent ses activités : l'exode fiscal organisé par le groupe n'est un secret pour personne et même si la marque a récemment annoncé se remettre dans le droit chemin et payer des impôts en France (du moins dans un volume plus en phase avec son activité réelle en France), elle réussit malgré tout à esquiver une grande partie de la collecte fiscale.
Même si cette taxe évoquée ciblait le chiffre d'affaires réalisé en France par Amazon, il n'y aurait aucun cadre légal valable pour cibler plus particulièrement Amazon qu'un autre marchand en ligne, et ce en vertu du principe d'égalité devant l'impôt, un principe fondamental du droit fiscal.
La seule option viable pourrait être la mise en place d'une taxe sur la vente à distance réduite aux entreprises qui réalisent 50% de leur chiffre d'affaires ou plus dans la vente par correspondance... Mais là encore, Amazon ne serait pas la seule entité ciblée et nombre de sites français, qu'ils soient imposants ou non, seraient également impactés.
