Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, vient d'annoncer dans un entretien au journal "Le Figaro" un nouveau projet de loi, encore à l'étude, concernant l'accès au haut débit.

Son idée est assez simple, offrir aux utilisateurs la possibilité d'accéder à l'ADSL sans disposer d'un abonnement téléphonique.

Ceux qui sont déjà actuellement en dégroupage total connaissent bien cette idée, puisqu'ils surfent déjà sans avoir à payer les 13€ par mois d'abonnement téléphonique à France Télécom.

En fait, ce projet viserait plutôt à simplifier les démarches des futurs internautes, en ne leur proposant plus qu'un unique interlocuteur, le Fournisseur d'Accès à Internet qu'ils auront choisis. Ensuite libre à ces FAI d'intégrer ou non les frais de l'abonnement téléphonique à leurs forfaits (par exemple Free ne modifie pas son tarif en cas de dégroupage total, Online le propose par contre à 7€/mois).

Quoi qu'il en soit, l'utilisateur devrait en sortir gagnant avec des baisses de tarifs.

Ce projet, issu de France Télécom en contrepartie de l'augmentation du prix de l'abonnement téléphonique, sera proposé prochainement au ministère.

Dixit FT, ce nouveau type de connexion devrait être disponible avant le 31 décembre 2005.