La Commission européenne soumet une proposition de directive sur la rétention des données de communications. Elle vise principalement à lutter contre le terrorisme. Cela devrait aboutir à une directive définitive avant la fin de l’année.

Prochaines étapes : le projet de loi de la Commission doit être approuvé par le Parlement européen et les Etats membres du Conseil.

Conservation donnees Une proposition avait déjà été faites en avril 2004 (voir notre article à ce sujet) pour la conservation des données durant 3 ans. Toujours à l'étude, cette proposition est moins contraignante (on passe à 1 an au lieu de 3) et assortie dorénavant d'une compensation financière pour les entreprises mettant en oeuvre cette directive, ce qui n'était pas le cas auparavant.
Sont concernés les opérateurs fixe et mobile. Ils devront notamment conserver toutes les informations liées à la communication (localisation geographique, caractéristiques des appels) à l'exception des conversations.

Concernant Internet...
Les fournisseurs d’accès Internet devront conserver eux, pendant six mois, une trace de l’activité en ligne de leurs clients, soit essentiellement les connexions établies, les e-mails reçus et envoyés, les conversations par VoIP. Le secteur des communications étant en constante évolution, d'autres listes de données pourront s'ajouter aux mesures existantes.

D'ailleurs, le 16 septembre dernier, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Lithuanie et la Suède ont suggéré de conserver les informations relatives aux documents et aux pages visitées, aux sessions de chat ouvertes et aux connexions établies sur les réseaux peer-to-peer.
Source : VNUnet