Mercredi, le Parlement européen a adopté une nouvelle législation pour la lutte contre la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste. La principale mesure est que les plateformes disposeront d'un délai maximal d'une heure pour retirer de tels contenus après signalement.
Cette disposition était à l'origine une simple recommandation que la Commission européenne a voulu ancrer dans une nouvelle législation avec une proposition de texte qui remonte à 2018. Elle entrera en vigueur après publication au Journal officiel de l'Union européenne, avec une application douze mois plus tard.
" Les terroristes recrutent, partagent de la propagande et coordonnent des attaques sur internet. […] Nous avons mis en place des mécanismes permettant aux États membres de supprimer les contenus terroristes dans un délai maximum d'une heure dans toute l'Union européenne ", a déclaré l'eurodéputé polonais et rapporteur du texte Patryk Jaki.
La législation exclut les retraits de contenus " diffusés à des fins pédagogiques, artistiques, journalistiques ou de recherche, ou à des fins de sensibilisation contre des activités à caractère terroriste. " Par ailleurs, il n'y a pas d'obligation de surveillance - avec son corollaire de filtrage - pour les fournisseurs de services d'hébergement.
Pas de garanties suffisantes selon des ONG
Pour autant, une soixantaine d'organisations de défense des droits humains, associations de journalistes et chercheurs avait appelé les eurodéputés à voter contre l'adoption du texte. Elles dénoncent un manque de contrôle judiciaire indépendant, des injonctions de suppression transfrontalières sans garde-fou.
Même s'il n'y a pas d'obligation, elles estiment que les plateformes en ligne sont " incitées à utiliser des outils automatisés de modération de contenu, comme des filtres de téléchargement. "
" En donnant la possibilité à une autorité d'imposer aux services en ligne, sous la menace d'importantes sanctions, le retrait d'un contenu en seulement une heure, cette proposition risque de renforcer le développement d'outils de filtrage automatisé et de nuire ainsi gravement à la liberté d'expression en ligne ", a dénoncé La Quadrature du Net.
