L'arrêt de la Cour européenne de justice ( CEJ ) offre une issue à l'Oréal, en indiquant qu'eBay peut être tenu responsable si des produits contrefaits sont vendus sur sa plateforme sans avoir « promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l'accès à ces données impossible ».
La cour estime que le site d'enchères a un rôle actif dans les transactions, puisqu'il « prête une assistance consistant notamment à optimiser la présentation des offres à la vente en ligne ». eBay se doit donc de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l'identification de ses clients vendeurs, afin de faire cesser la vente de contrefaçons.
L'Oréal se dit « pleinement satisfait » de cet arrêt, puisqu'il permettra de lutter plus efficacement contre la commercialisation de copies de ses produits en imposant des mesures préventives aux sites de ventes en ligne.
Publié le
par Fabien H.
Fabien H. : journaliste GNT spécialisé jeux vidéo
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