Chere-copie-privee.org Copie France - organisme de collecte de la rémunération pour copie privée - conteste ( PDF ) les résultats affichés par la calculatrice de Chere-copie-privee.org. Un communiqué repris par la Sacem, l'Adami, la Sacd et autres.

" Les tests effectués ce matin par Copie France sur cette calculette ont en effet montré que plus de la moitié des estimations produites affichaient des erreurs importantes, évidemment systématiquement supérieures aux rémunérations réellement acquittées sur chaque support ", écrit l'organisme.

Copie France prend pour exemple un disque dur multimédia à entrées et sorties de 250 Go dont le montant affiché pour la copie privée est de 45 € au lieu de 35 €, ou encore une erreur de 1,4 € pour un téléphone multimédia de 8 Go ( 7 € affichés au lieu de 5,60 € ).

En se référant aux barèmes fixés au 1er février 2011 pour la rémunération pour copie privée ( PDF ), il s'avère effectivement que l'interprétation des termes " jusqu'à " et " au-delà " diffère. Si on reprend l'exemple du disque dur multimédia, la rémunération pour copie privée est de 35 € au-delà de 160 Go et jusqu'à 250 Go. Elle passe à 45 € au-delà de 250 Go.


MàJ : les bugs de la fameuse calculette ont été corrigés.