Un amendement qu'il a jugé essentiel afin " d'adapter le droit d'auteur à l'ère numérique " et de mettre en place de " nouveaux modes de rémunération pour les créateurs, auteurs, artistes, interprètes, ainsi que les titulaires de droits voisins ".
Ce sujet est plus sensible qu'il n'y paraît car de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer un texte qui n'offre pas de réelle rémunération aux auteurs et artistes. Patrick Bloche a ainsi évoqué une contribution forfaitaire à payer par les abonnés à Internet, et grâce à laquelle ils obtiendraient le droit d'échanger entre eux (sans but lucratif) des fichiers musicaux. Point important de cette contribution collective : tout artiste peut décider de ne pas y participer, et donc de ne pas autoriser la diffusion de ses oeuvres dans le cadre de ce dispositif.
Le député socialiste aura tenté d'y mettre les formes, en anticipant notamment la salve d'attaques de la part de la majorité :
" Nous entendons également souvent que la contribution créative sera une rémunération impossible à répartir et qu'elle est injuste, car tous les internautes la paieront, y compris ceux qui ne téléchargent pas. Permettez-moi de répondre à ces deux observations en évoquant la grande loi de 1985, votée à l’unanimité dans cette assemblée, qui a créé la rémunération pour copie privée. Cette dernière est basée sur une taxation uniforme des supports physiques, qui se sont élargis depuis. "
Soutenue par les deux rapporteurs du texte, la ministre de la Culture n'y a vu q'un retour de la licence globale, déjà écartée lors des débats sur la loi DADVSI :
" Ce n'est une solution ni pour les créateurs ni pour les consommateurs. Cette proposition est extrêmement datée car le monde a changé et l'offre légale est aujourd'hui considérable. "
L'amendement n'a pas été adopté.
