Suite à une délibération rendue cette semaine (PDF), le Conseil supérieur de l'audiovisuel a précisé les règles de numérotation des chaînes de télévision dans " les offres de programmes des distributeurs de services sur des réseaux de communications électroniques. "
Pour l'essentiel, les opérateurs devront respecter la numérotation dite logique telle que définie par le CSA. Cela vaut pour la numération de la TNT gratuite, soit allant du numéro 1 pour TF1 à 27 pour Franceinfo. Une autre numérotation qualifiée d'alternative est possible mais ne doit pas être celle installée par défaut.
Au-delà du canal 27, c'est à la discrétion des opérateurs, même si des règles existent comme une organisation des chaînes au sein de blocs en fonction de " critères d'ordonnancement objectifs et non discriminatoires " (audience, notoriété, catégorie de public visée, thématique...).
Le CSA invite par ailleurs les opérateurs à rendre accessibles par le biais d'une mosaïque sur le canal 30, l'ensemble des chaînes locales françaises proposées.
La mise au point concerne particulièrement SFR - Numericable et CanalSat.
