La loi française sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information a fait couler beaucoup d'encre, ces dernières semaines, mais la France ne sera pas le seul pays européen à punir sévèrement celles et ceux qui téléchargent illégalement des fichiers vidéo et musicaux sur Internet.
L'échelle des sanctions prévue par la loi française dite "DADVSI" en a fait sursauter quelques uns, malgré une diminution des peines et amendes encourues en cas de téléchargement à usage strictement privé ; que dire alors d'une loi promulguée par le gouvernement fédéral allemand, qui prévoit, elle, des punissions alourdies par rapport à celles en vigueur à l'heure actuelle. Il faut dire que de l'autre côté du Rhin, l'heure est grave, en tout cas du point de vue des géants du multimédia : à titre de simple exemple, Il se murmure que le futur James Bond, "Casino Royale", qui ne sortira dans les salles qu'en novembre prochain, aura déjà été téléchargé par 20 millions d'internautes allemands sur les réseaux de P2P plusieurs semaines avant sa sortie officielle !
La loi récemment votée par le Parlement allemand, et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, prévoit donc de lourdes sanctions à l'encontre de ces internautes "indélicats" : jusqu'à deux ans de prison pour le téléchargement privé d'un film non encore diffusé dans les salles, tandis que ceux qui téléchargeront dans le but de revendre des copies risqueront jusqu'à cinq ans d'emprisonnement... un porte-parole de la fédération allemande des associations de consommateurs s'insurge : "Cette loi envoie un mauvais signal à la société. Elle va criminaliser de simples consommateurs, et nuire au fonctionnement d'Internet. Les familles allemandes ne devraient pas redouter une visite de la police parce que leur fils ou leur fille de 16 ans a téléchargé quelques chansons."
La Ministre allemande de la Justice, Brigitte Zypries, balaie l'argument : "Il n'est pas question de passer les menottes à des enfants, mais de faire comprendre que le fait de diffuser sur Internet un film plusieurs mois avant sa sortie en salle est un acte illégal." Et d'ajouter qu'en Allemagne, aussi, le sempiternel droit à la copie privée a du plomb dans l'aile...
L'industrie musicale allemande se dit aussi victime de ces téléchargements "sauvages" : en 2005, et pour la septième année consécutive, elle aurait enregistré des pertes de l'ordre de 1,7 milliard d'euros, avec des ventes en chute de 45% depuis 1998. 439 millions de CD musicaux auraient été copiés illégalement en Allemagne l'an passé.
L'échelle des sanctions prévue par la loi française dite "DADVSI" en a fait sursauter quelques uns, malgré une diminution des peines et amendes encourues en cas de téléchargement à usage strictement privé ; que dire alors d'une loi promulguée par le gouvernement fédéral allemand, qui prévoit, elle, des punissions alourdies par rapport à celles en vigueur à l'heure actuelle. Il faut dire que de l'autre côté du Rhin, l'heure est grave, en tout cas du point de vue des géants du multimédia : à titre de simple exemple, Il se murmure que le futur James Bond, "Casino Royale", qui ne sortira dans les salles qu'en novembre prochain, aura déjà été téléchargé par 20 millions d'internautes allemands sur les réseaux de P2P plusieurs semaines avant sa sortie officielle !
La loi récemment votée par le Parlement allemand, et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007, prévoit donc de lourdes sanctions à l'encontre de ces internautes "indélicats" : jusqu'à deux ans de prison pour le téléchargement privé d'un film non encore diffusé dans les salles, tandis que ceux qui téléchargeront dans le but de revendre des copies risqueront jusqu'à cinq ans d'emprisonnement... un porte-parole de la fédération allemande des associations de consommateurs s'insurge : "Cette loi envoie un mauvais signal à la société. Elle va criminaliser de simples consommateurs, et nuire au fonctionnement d'Internet. Les familles allemandes ne devraient pas redouter une visite de la police parce que leur fils ou leur fille de 16 ans a téléchargé quelques chansons."
La Ministre allemande de la Justice, Brigitte Zypries, balaie l'argument : "Il n'est pas question de passer les menottes à des enfants, mais de faire comprendre que le fait de diffuser sur Internet un film plusieurs mois avant sa sortie en salle est un acte illégal." Et d'ajouter qu'en Allemagne, aussi, le sempiternel droit à la copie privée a du plomb dans l'aile...
L'industrie musicale allemande se dit aussi victime de ces téléchargements "sauvages" : en 2005, et pour la septième année consécutive, elle aurait enregistré des pertes de l'ordre de 1,7 milliard d'euros, avec des ventes en chute de 45% depuis 1998. 439 millions de CD musicaux auraient été copiés illégalement en Allemagne l'an passé.
Source :
Slashdot
