DADVSI : l'Iris est contre la réponse graduée
Le par
Yannick A.
| 8 commentaire(s)
Source : VNUnet.fr
Sans préjuger de la décision finale des députés sur la loi DADVSI en janvier prochain, les acteurs de l'Internet pèsent le pour et le contre de ce qu'entrainerait le vote de tel ou tel amendement.
Sans préjuger de la décision finale des députés sur la loi DADVSI en janvier prochain, les acteurs de l'Internet pèsent le pour et le contre de ce qu'entrainerait le vote de tel ou tel amendement. Ainsi, l'association de défense des libertés Iris s'exprime sur le point précis de la " réponse graduée " qu'elle juge inapplicable.
Pour les responsables de l'association Iris ( Imaginons un réseau Internet solidaire ), la " réponse graduée " qui consiste en une série d'avertissements et d'amendes pour lutter contre le piratage des oeuvres protégées est tout simplement inapplicable et même inacceptable.
A cela, plusieurs raisons. La création induite d'un " collège de médiateurs " correspondrait pour l'Iris à instaurer un tribunal d'exception aux ordres d'une police privée et donc porterait de nouvelles atteintes au droit à la vie privée et à l'État de droit. De plus, ce " collège de médiateurs " ne serait qu'un outil au service des groupes privés qui disposeront de pouvoirs répressifs indépendamment de toute instance juridique.
" Le collège de médiateurs ne serait pas une autorité administrative indépendante, mais un véritable tribunal administratif d'exception. Il serait chargé d'entériner les conclusions d'enquêteurs privés à la solde de l'industrie culturelle et de certaines sociétés de gestion des droits de propriété intellectuelle. "
Autre constat de bon sens selon l'Iris... La " réponse graduée " serait inapplicable dans la mesure où elle impliquerait la responsabilité du titulaire de l'abonnement Internet, lequel n'est pas obligatoirement l'auteur des faits reprochés. " Il faudrait dorénavant tenir à l'œil les membres de sa famille, ses invités, ses collègues, ses étudiants, ses employés... "
L'association, bien au fait de son rôle de défenseur des droits du citoyen remarque également que cette " réponse graduée " s'inscrit dans un mouvement gouvernemental de contournement de l'autorité judiciaire déjà amorcé avec les articles 6, 8 et 9 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et l'article 9 de la nouvelle loi informatique et libertés.
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Pour les responsables de l'association Iris ( Imaginons un réseau Internet solidaire ), la " réponse graduée " qui consiste en une série d'avertissements et d'amendes pour lutter contre le piratage des oeuvres protégées est tout simplement inapplicable et même inacceptable. A cela, plusieurs raisons. La création induite d'un " collège de médiateurs " correspondrait pour l'Iris à instaurer un tribunal d'exception aux ordres d'une police privée et donc porterait de nouvelles atteintes au droit à la vie privée et à l'État de droit. De plus, ce " collège de médiateurs " ne serait qu'un outil au service des groupes privés qui disposeront de pouvoirs répressifs indépendamment de toute instance juridique.
" Le collège de médiateurs ne serait pas une autorité administrative indépendante, mais un véritable tribunal administratif d'exception. Il serait chargé d'entériner les conclusions d'enquêteurs privés à la solde de l'industrie culturelle et de certaines sociétés de gestion des droits de propriété intellectuelle. "
Autre constat de bon sens selon l'Iris... La " réponse graduée " serait inapplicable dans la mesure où elle impliquerait la responsabilité du titulaire de l'abonnement Internet, lequel n'est pas obligatoirement l'auteur des faits reprochés. " Il faudrait dorénavant tenir à l'œil les membres de sa famille, ses invités, ses collègues, ses étudiants, ses employés... "
L'association, bien au fait de son rôle de défenseur des droits du citoyen remarque également que cette " réponse graduée " s'inscrit dans un mouvement gouvernemental de contournement de l'autorité judiciaire déjà amorcé avec les articles 6, 8 et 9 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et l'article 9 de la nouvelle loi informatique et libertés.
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Complément d'information
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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet publie les chiffres de septembre concernant la réponse graduée. -
Nouvelle fournée de chiffres concernant la réponse graduée sous la conduite de la Hadopi. Le record absolu d'envois d'emails d'avertissement a été établi en avril.
Vos commentaires
Sauf erreur de ma part, le titulaire d'un abonnement s'engage par contrat à surveiller l'usage qui en est fait et, de ce point-de-vue, en est responsable. Clause qu'on voit couramment dans les contrats de FAI, non' Ca ne signifie pas cependant qu'il soit pénalement responsable, ne serait-ce que parce qu'un contrat ne primera pas sur le droit ou l'interprétation qu'en ferait un tribunal. Bref, l'argument de bon sens me semble "limite", selon le point-de-vue qu'on voudra bien défendre.
Seul l'EUCD.info et quelque journalistes au Monde et à Libération en ont parlé !!!
On a l'impression que les associations se réveillent après la bûche de Noêl !
Le projet de Loi DADVSI est liberticide, expliquez le à votre député !
http://petitiononline.com/lg1337fr/
Faites tournez
Rappelons qu'actuellement si vous-vous amusez à partager des films sur le net, vous risquez la visite de la gendarmerie au petit matin, la saisie de votre matos, et la garde à vue.
Suivie ensuite systématiquement d'une condamnation car si le download est toléré, l'upload lui est totalement interdit.
Avec la nouvelle loi, et la riposte dite graduée, lors d'une première "faute", tout ce que vous risquez est un mail, voir une lettre recommandée.
Ne seront condamnés que ceux qui persistent malgré les avertissements.
Bref, même si le projet de loi DADVSI est perfectible, la riposte graduée est très intéressante pour les utilisateurs.
Franchement je n'apprécie pas les hommes politiques qui sont de mauvaise foi et parfois même à la solde des industriels. Mais j'apprécie encore moins les discours démagogues de certaines associations dont les motivations sont douteuses ou empruntes d'idéologies nauséabondes.
J'aurais bien aimé que cette association IRIS, dont personne n'a jusqu'à présent entendu parlé, nous cite les fameux articles de cette future loi.
Là ils se contentent de vous dire: c'est pas bien, sans vous laisser juger de la situation. C'est du "prêt à penser". Voilà d'ailleurs un document troublant sur eux:
http://www.medito.com/article123.html
Ne croyez surtout pas qu'il y a d'un côté les bons et de l'autre les méchants. Ces assos à la solde de partis politiques adorent les jeunes malléables à souhait qui se prennent pour des rebelles. Ces en flattant les bas instincts des gens (ici l'hypocrisie: je me trouver bonne conscience de continuer à pirater), qu'on attire les plus beaux moutons.
Quand au mode de rémunération des artistes, c'est ni aux politiciens, ni aux majors, et encore moins aux djeunz qui signent des pétitions pour avoir tout pour presque rien de décider. C'est aux artistes et rien qu'à eux qu'appartient ce choix.
Ayez un avis là dessus, soyez pour ou contre, je m'en fout, mais:
1/ Soyez capable de justifier vos choix.
2/ N'écoutez pas qu'un seul avis, sous prétexte qu'il semble défendre vos intérêts.
Pose toi la question pourquoi tu n'a pas entendu parlé de telle ou telle association et pourquoi tu n'entend presque jamis parlé de certains partis politiques !
Tu finira peut-être par comprendre que toutes les sources d'informations sont aux mains des financiers, multinationales et de l'Etat
Dans ces conditions je ne comprend pas comment tu peut savoir qu'elle sont "nauséabondes"
En tout cas les exemples d'atteinte à la vie privée, des libertés et à la démocratie ne manquent pas mais cela ne vient pas des associations nauséabondes ou pas
Qaund au choix par les artistes il est tout de suite fait car ce ne sont pas les quelques bien payés qui devrait pouvoir s'exprimer mais les milliers d'artistes qui ont du mal à finir les mois
Je te retourne tes propos :
1/ Soit capable de justifier tes choix.
2/ N'écoute pas qu'un seul avis, sous prétexte qu'il semble défendre tes intérêts.
Pour la riposte graduée pas de probleme,mais dans ce cas qu'elle s'applique aussi aux politiques pour leurs "affaires" et si possible en rapport avec ce qu'ils ont fait car 300 000 ? et 3 ans de prison pour du télèchargement c'est quand même gros ,dans ce cas notre président mérite au moins la peine de mort.
en ce qui concerne ça " les motivations sont douteuses ou empruntes d'idéologies nauséabondes." je renvois la balle et je trouve que ça s'applique aussi à ceux qui veulent faire passer cette loi.
Ce n'est qu'aux artistes de déterminer les modalités de leur rétribution' Voilà qui est nouveau et qu'il serait bien beau de voir appliqué à tant d'autres domaines: pour les médecins, par exemple, ou pourquoi pas pour les salariés, pendant qu'on y est'
La licence globale me semble une bonne chose dans la mesure où, contrairement au raccourci rapide que semblent faire ses détracteurs, je ne crois pas que le téléchargement (P2P), pour de multiples raisons, se substitue à un mode de consommation "classique". Au risque de me répéter (et je m'en excuse), je considère que ça reviendrait à dire que les bibliothèques ont éradiqué les librairies, en gros.
Ce serait même intéressant dans la mesure où ça créerait un ressource supplémentaire, inexistante aujourd'hui, étant entendu que, par rapport à un achat en magasin, le téléchargement légal est un belle arnaque.
Puisque le vendangeur masqué s'intéresse à la rémunération des auteurs-compositeurs (et interprètes) et puisque j'ai un peu pu voir opéré les maisons de siques, qu'ils nous disent donc:
- combien touchent les artistes en moyenne sur le produit de leurs ventes' En magasin' En ligne' Un pourcentage ridiculement bas, n'est-ce pas' Il est d'ailleurs étrange que la suppression de certains frais n'entraine pas une augmentation de leurs parts sur les ventes en ligne, non'
- qui décide de ce beau partage du gâteau' Croit-il qu'il s'agisse des artistes eux-mêmes'!
- ô combien il est facile de signer avec un "gros" label et les risques inouis qu'ils prennent... De ce que j'ai pu en voir, les petites maisons de disques font quand-même l'essentiel du boulot de "lancement", les grosses récupérant un travail prémâché, sans vergogne... Ce finacement de la création, souci, que je comprends, il est assez drôle parfois de voir qui s'en réclame.
Navré. Je dois être nauséabond.