Quelques jours après l'adoption de la loi par le Parlement et par le Sénat, le Parti Socialiste s'élève donc contre ce qui fut un réel fiasco organisationnel et déclare saisir le Conseil Constitutionnel qui pourrait invalider cette loi, notamment dans le cas où les procédures n'auraient pas été conformes aux règlements de l'Assemblée Nationale.
DADVSI : un inextricable bourbier
Après moultes rebondissements - articles de lois retirés puis réintroduits dans le texte - pression des lobbys jusque dans l'enceinte de l'Assemblée etc. - la très controversée DADVSI est finalement passée, le gouvernement ayant usé de tous les moyens, souvent limites parfois rarissimes dans l'enceinte du Parlement, pour faire passer cette loi sur les Droits d'Auteur et sur les Droits Voisins dans la Société de l'Information.
Il y avait un petit air de CPE dans le forcing opéré pour l'adoption de cette loi, alors même que la communauté internaute ne fût jamais aussi présente pour suivre des débats sur Internet et que l'UMP au sein même de sa majorité rencontrait des divergences profondes, les députés Suguenot et Boutin s'alliant même avec les socialistes pour dénoncer l'indicible.
Ils seront d'ailleurs invités tout comme chaque député conscient que la loi DADVSI - et intérieurement, ils doivent être nombreux les députés défenseurs de la DADVSI en proie au doute - concerne bien plus que les Droits d'Auteur mais tout citoyen.
S'allier à une idée quel que soit son parti
Dans la même lignée qu'en décembre et mars, mois pendant lesquels députés verts, udf, socialistes, communistes, et ump avaient su dépasser leurs clivages politiques habituels pour " défendre l'intérêt général " - clin d'oeil au fougueux orateur Patrick Bloche - et proposer ainsi des alternatives à la pire transposition européenne de la directive EUCD sur le copyright, nous sommes en droit d'attendre une lutte commune de certains députés contre une loi symbole d'une goutte dans un vase Hexagonal qui n'est que trop rempli.
Le recours auprès du Conseil Constitutionnel demeure " ouvert à tous les députés qui souhaitent s'y associer ". Il est temps que la vraie politique, celle qui ne valorise pas les intérêts particuliers au détriment de l'intérêt de la majorité, celle que les Français attendent ou n'attendent plus, prenne place dans ce débat DADVSI. Avant ou après 2007.
DADVSI : un inextricable bourbier
Après moultes rebondissements - articles de lois retirés puis réintroduits dans le texte - pression des lobbys jusque dans l'enceinte de l'Assemblée etc. - la très controversée DADVSI est finalement passée, le gouvernement ayant usé de tous les moyens, souvent limites parfois rarissimes dans l'enceinte du Parlement, pour faire passer cette loi sur les Droits d'Auteur et sur les Droits Voisins dans la Société de l'Information.
Il y avait un petit air de CPE dans le forcing opéré pour l'adoption de cette loi, alors même que la communauté internaute ne fût jamais aussi présente pour suivre des débats sur Internet et que l'UMP au sein même de sa majorité rencontrait des divergences profondes, les députés Suguenot et Boutin s'alliant même avec les socialistes pour dénoncer l'indicible.
Ils seront d'ailleurs invités tout comme chaque député conscient que la loi DADVSI - et intérieurement, ils doivent être nombreux les députés défenseurs de la DADVSI en proie au doute - concerne bien plus que les Droits d'Auteur mais tout citoyen.
S'allier à une idée quel que soit son parti
Dans la même lignée qu'en décembre et mars, mois pendant lesquels députés verts, udf, socialistes, communistes, et ump avaient su dépasser leurs clivages politiques habituels pour " défendre l'intérêt général " - clin d'oeil au fougueux orateur Patrick Bloche - et proposer ainsi des alternatives à la pire transposition européenne de la directive EUCD sur le copyright, nous sommes en droit d'attendre une lutte commune de certains députés contre une loi symbole d'une goutte dans un vase Hexagonal qui n'est que trop rempli.
Le recours auprès du Conseil Constitutionnel demeure " ouvert à tous les députés qui souhaitent s'y associer ". Il est temps que la vraie politique, celle qui ne valorise pas les intérêts particuliers au détriment de l'intérêt de la majorité, celle que les Français attendent ou n'attendent plus, prenne place dans ce débat DADVSI. Avant ou après 2007.
