Le projet de loi sur les Droits d' Auteur et les Droits Voisins de la Société de l' Information, dont la première lecture eu lieu en décembre dernier, reprendra bien le 7 mars.

Renaud donnedieu vabres ministre culture dadvsi Renaud Donnedieu de Vabres, fervent opposant à la licence globale, a confirmé ce mardi, à l'issue de la Conférence des Présidents qui se tient chaque semaine à l' Assemblée Nationale, la date de reprise du projet de loi DADVSI : ce sera le 7 mars.

Le débat, qui fût houleux en décembre, se prolongera ainsi jusqu'au 9 mars. Demain devrait voir l'inauguration du site www.lestelechargements.com, lancé par notre ministre de la Culture et de la Communication ( voir notre précédente actualité à ce sujet ).

Rappelons que l'examen de ce projet de loi, pourtant passé en procédure d'urgence, ne l'oubliez pas, a été maintes fois reporté après la claque reçue le 21 décembre par Donnedieu de Vabres et ses alliés, légalisant par là-même le téléchargement de fichiers musicaux sur Internet contre rémunération forfaitaire.

Afin de recadrer l'ensemble de ce débat, peut-être serait-il bon de vous rappeler également que nous payons tous, même ceux qui n'ont jamais rien téléchargé dans leur vie, une taxe sur la copie privée sur l'immense majorité des supports vierges ou espaces de stockage ' Copie privée qui a été avalisée par une récente décision de justice et qui agite le mécontentement des industriels.

Au cas où vous souhaiteriez suivre ce débat en direct, rendez-vous sur le site de l' Assemblée Nationale.
Source : AFP