La loi relative aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, plus connue sous le nom de loi DADVSI, aura été parmi les lois les plus discutées. Aujourd'hui, une nouvelle étape vient d'être franchie.


Un petit rappel ' Radio dadvsi
La loi DADVSI a été créée pour transposer une directive européenne dans le droit français. Elle concerne la protection des œuvres musicales et filmographiques. La France ayant un peu de retard dans la procédure de transposition de la loi, le Premier Ministre Dominique de Villepin avait déclaré la procédure d'urgence pour ce texte. Ceci permet à la loi d'être examinée en une seule lecture dans chacune des chambres (Assemblée Nationale et Sénat) au lieu de deux habituellement. Oui mais voilà, le contenu et la manière n'ont pas plu à tout le monde, loin s'en faut...

En effet, le débat ne s'est pas arrêté aux portes de l'Assemblée Nationale et du Sénat ! Une pétition contre cette loi a été signée par plus de 165 000 personnes, 800 associations et 220 entreprises, des manifestations se sont déroulées dans toute la France, principalement sous la forme de "flash-mobs", et de nombreuses personnalités ou entités étrangères ont donné leur avant, très souvent négatif, sur le contenu de cette loi et la manière avec laquelle elle était traîtée. Aujourd'hui, après un flou concernant l'avenir de la loi, une nouvelle et probablement dernière étape vient d'être franchie.


Le ministre ne tient pas ses engagements Renaud donnedieu vabres ministre culture dadvsi
Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, avait annoncé lors des débats à l'Assemblée Nationale qu'en cas de grosses différences entre la version de la loi votée par l'Assemblée Nationale et celle votée par le Sénat (après le vote des amendements donc), une seconde lecture serait alors réalisée.

Les deux versions sont aujourd'hui en désaccord sur les articles concernant l'interopérabilité. Seconde lecture alors ' Eh bien non ! La loi sera examinée le 22 juin par la commission mixte paritaire, dont le but est d'harmoniser les deux versions des lois pour arriver à la version finale qui sera celle définitivement adoptée.

On arrive donc à la fin des débuts de la loi DADVSI. Celle-ci ne satisfait aujourd'hui que les majors du disque, aucun réel débat n'a eu lieu autour de la loi, les différents avis n'ont pas été pris en compte bref, peut-être aurait-il mieux valu attendre un peu pour proposer un texte plus consensuel, quitte à attirer les foudres de Bruxelles ' Sûrement même.