Les faits reprochés ne datent pas d'hier et ont le bon ou mauvais goût d'aboutir à une décision de justice intervenant en plein débat sur les droits d'auteur dans le cadre du projet de loi Création et Internet.

Dans un jugement rendu le 10 avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris (publié par Legalis.net), Dailymotion a été condamné à verser la somme totale de 80 000 euros à des auteurs et producteurs (Zadig Productions) pour la diffusion illégale en 2006 et 2007 de deux documentaires : " Les enfants perdus de Tranqility Bay ", " Une femme à abattre ". Une somme prenant en compte les dommages-intérêts et les frais de justice.

Les plaignants avaient signalé à Dailymotion les diffusions incriminées qui s'étaient néanmoins poursuivies avec un nouvel hébergement opéré par le site après un premier retrait. L'AFP note ainsi que le tribunal n'a pas assimilé Dailymotion à un service de vidéo à la demande mais a bien reconnu son statut d'hébergeur et de fait son obligation de " fournir une technologie de stockage et de visionnage de vidéos, permettant leur mise en ligne à la seule initiative des utilisateurs du site, qui en conservent la totale maîtrise ".

Le tribunal a par contre estimé que Dailymotion " n'avait pas mis en œuvre tous les moyens nécessaires en vue d'éviter les nouvelles diffusions " des documentaires, alors qu'ils " avaient déjà été signalés comme illicites ". Un défaut de surveillance aujourd'hui puni après un premier avertissement en bonne et due forme mais Dailymotion ne devrait plus s'y laisser prendre puisque rappelons que la plate-forme a adopté la technologie Signature de l'INA pour la détection de vidéos protégées par des droits d'auteur.