Logo afnic Le 8 février dernier, un décret au sujet des noms de domaine est paru au JO ( Journal Officiel ). L'AFNIC ( Association Française pour le Nommage Internet en Coopération ), organisme qui est justement chargé de la gestion d'une partie de ces noms de domaine, les .fr et .re, n'a pas tardé à réagir.


Des mesures décidées sans la consultation des acteurs du marché
Le décret en question vient compléter l'article L.45 du Code des postes et des communications électroniques. En vigueur depuis juillet 2004, ce dernier " précise le processus administratif de désignation des organismes chargés de la gestion des extensions Internet françaises et fixe des orientations de principe pour les règles de gestion de celles-ci " .

Parmi les notions apportées par ce nouveau décret :

  • L'appel à candidatures pour désigner les gestionnaires d'extensions françaises ( .fr, .re, .gp, .mq, etc. )
  • La protection des noms des institutions nationales, des services publics nationaux, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des élus dans le cadre de leurs mandats
  • Les possibilités pour un organisme formellement désigné de bloquer, supprimer ou transférer des noms de domaine sans intervention de l'autorité judiciaire, en fonction de sa propre perception du trouble
  • La plus grande responsabilité de registre des bureaux d'enregistrement

Ce qui a fait réagir l'AFNIC ne sont pas les modifications apportées par ledit décret, mais le fait que ce dernier ait été publié sans une large consultation des parties concernées, à savoir les bureaux d'enregistrement et possesseurs de noms de domaine. L'organisme entend par conséquent saisir François Loos, ministre délégué à l'industrie, et lui faire part de ses interrogations.

Pour les personnes intéressées, le communiqué complet peut être consulté depuis cette page.