D'après l'Agence France Presse (AFP), deux informaticiens viennent d'être condamnés (hier) par un tribunal français à deux mois de prison avec sursis et 20 000 € d'amende (!) pour piratage sur internet.

Cette décision va à l'encontre de celle que nous relations dans cette news, ou le prévenu avait été relaxé malgré la présence chez lui de 488 films téléchargés illégalement.

En ce qui concerne nos deux informaticiens, ils ont été condamnés pour avoir téléchargé, copié, et échangé des logiciels, jeux, films et musique sur internet.
Leur matériel a été saisi.

Ils possèdent bien entendu la possibilité de faire appel de cette décision.


A leurs domiciles, près de 200 CD-ROM ont été saisis, alors que de nombreuses sociétés se sont portées partie civile (Microsoft, Warner, Tri Star, ou encore Columbia).

D'après le tribunal, le préjudice était établi car "les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus".


L'association des audionautes (ADA) précise "Le premier de ces internautes, choisi au hasard et condamné pour l'exemple, possédait 120 films au format Divx qu'il réservait à son usage personnel et privé ", "le montant des dommages-intérêts représente donc 166 euros par film ". " Il est difficile de comprendre ce qui a pu justifier des sanctions aussi lourdes alors que les condamnés n'ont jamais fait qu'un usage privé et personnel des quelques films qu'ils avaient copié, comme ils auraient pu le faire avec des enregistrements sur magnétoscope ".


La question qui se pose maintenant est de savoir si cette décision va faire jurisprudence ou pas.