Le " Groupe qui te dit où est la police en Aveyron " recense des utilisateurs qui informent les usagers de la position d'éventuels contrôles radars ou routiers dans la région sous la forme de codes comme " Gros barrage de castors sur l'autoroute", " Attention saucisse bleue devant le centre de tri" sur le réseau social Facebook.
Nos confrères de 01net.com se sont entretenus avec Rémy Josseaume, l'avocat qui représentera trois des internautes en question.
Ce dernier indique ainsi que les convocations sont le fruit d'une enquête de gendarmerie, qui a ciblé principalement les usagers du groupe les plus faciles à identifier. La quantité des informations partagées ou le côté sensible des contrôles révélés aux internautes ne semble pas avoir été déterminant dans le choix des interpellations puisque l'un des clients de l'avocat n'a publié qu'un seul message sur le groupe. Selon lui, il s'agirait de faire un exemple.
Le procureur se base sur l'article R413-15 du Code de la route modifié par Décret du 3 janvier 2012 qui prévoit :
I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.
Pour l'avocat, le texte évoqué ne correspond pas à la réalité de la situation puisqu'aucun dispositif électronique n'a été utilisé pour déceler un radar ou en perturber le fonctionnement. Concrètement, l'alerte lancée sur Facebook équivaut à des appels de phare que les usagers de la route se font régulièrement pour se signaler la présence de radars ou plus globalement des forces de l'ordre. Autre point souligné : le déroulement de l'affaire en correctionnelle alors qu'il s'agirait, d'après le texte de loi, d'une contravention et donc d'une affaire relevant de la compétence du tribunal de police.
Difficile de prévoir actuellement l'issue du procès. Notons toutefois que si les accusés sont considérés coupables, l'application de l'article R413-15 pourra amener à la verbalisation de l'ensemble des moyens permettant de signaler les contrôles ( SMS, appels téléphoniques, partage sur les réseaux sociaux des GPS ) mais aussi interdire définitivement les GPS ayant basculé de la signalisation de radars à des avertissements de " zones à risques " comme Coyote.
