L'affaire des DRM – rootkits de Sony continue d'empoisonner l'éditeur musical, au point que les ramifications légales outre-Atlantique pourraient prendre une ampleur sans précédent.
Nous nous permettrons de vous renvoyer vers l'ensemble des news publiées dans nos colonnes sur le –douloureux—sujet des DRM-rootkits de Sony BMG, tant l'affaire a connu de rebondissements. Pourtant, on arrive peut-être à un tournant, car les différentes procédures intentées aux Etats-Unis contre l'éditeur germano-nippon mobilisent un nombre croissant d'acteurs influents.
Ainsi, pêle-mêle, notons qu'un groupe de sénateurs du Sénat des Etats-Unis a la ferme intention de faire adopter une nouvelle loi contre les logiciels espions, ce qui pourrait coûter à Sony BMG ses supports politiques. Ajoutons qu'il est de plus en plus question du caractère anti-constitutionnel de la méthode employées par Sony pour protéger le contenu de ses CDs musicaux, et qu'un avocat californien, Suvashis Bhattacharya, s'intéresse désormais de très près au contenu de l'EULA (End-User License Agreement) qui encadre la diffusion de ces mêmes CDs.
Notre avocat s'interroge sur certains passages de cette EULA, qui violent, selon lui, plusieurs lois américaines sur la propriété intellectuelle logicielle et sur les libertés individuelles.
Parmi les passages douteux, citons celui qui dit que "l'utilisateur ne sera pas autorisé à accéder au contenu du CD s'il ou elle ne possède plus l'exemplaire original dudit support."
Si l'on considère qu'une loi américaine, dite "de l'usage raisonnable", suppose qu'un utilisateur a le droit de continuer à jouir d'une ou de plusieurs copies de contenus musicaux, alors même que le support original n'est plus en sa possession (prêt à un tiers, vol, destruction…), on comprend que la restriction imposée par Sony BMG contrevient à une loi en vigueur…
L'EULA de Sony en rajoute une couche avec ce passage savoureux: "l'utilisateur s'engage à installer toutes les mises à jour du logiciel de protection (pour rappel: le rootkit…), sous peine de perdre ses droits à l'accession au contenu du CD."
Et dans le cas où votre PC est endommagé par le rootkit' Dommage pour vous…
Une petite dernière pour la route ' Voici un extrait de l'EULA qui aura le mérite de clarifier la position de Sony BMG en cas de dommage fait à votre machine:
"De plus, si le logiciel (de protection; en un mot: le rootkit…) se révélait défectueux, ou devait exposer l'ordinateur de l'utilisateur à des pirates informatiques, la licence déclare que le coût de remise en état incombe à l'utilisateur. La licence donne cependant droit à ce dernier de réclamer à Sony la somme maximale de 5 dollars US, mais uniquement dans le cas où le logiciel entraîne une perte de données ou de matériel."
Les recours juridiques, tels que décrits dans l'EULA de Sony BMG, sont eux aussi sérieusement amputés, puisqu'un passage dit expressément que l'utilisateur renonce à toute procédure dont le but serait de dénoncer la présente licence.
On le voit, le panier de crabes (aux Etats-Unis, on parle de boîtes de vers…) ouvert par cette affaire va bien au-delà de la simple protection du contenu de quelques malheureux CDs audio.
Dans le concert de pleurs qu commence à s'élever de l'autre côté de l'Atlantique, il est cependant une profession qui se frotte les mains, et affûte ses armes: les avocats, qui commence sérieusement à saliver.
Tout ne sera pas vraisemblablement pas perdu pour tout le monde…
Nous nous permettrons de vous renvoyer vers l'ensemble des news publiées dans nos colonnes sur le –douloureux—sujet des DRM-rootkits de Sony BMG, tant l'affaire a connu de rebondissements. Pourtant, on arrive peut-être à un tournant, car les différentes procédures intentées aux Etats-Unis contre l'éditeur germano-nippon mobilisent un nombre croissant d'acteurs influents.
Ainsi, pêle-mêle, notons qu'un groupe de sénateurs du Sénat des Etats-Unis a la ferme intention de faire adopter une nouvelle loi contre les logiciels espions, ce qui pourrait coûter à Sony BMG ses supports politiques. Ajoutons qu'il est de plus en plus question du caractère anti-constitutionnel de la méthode employées par Sony pour protéger le contenu de ses CDs musicaux, et qu'un avocat californien, Suvashis Bhattacharya, s'intéresse désormais de très près au contenu de l'EULA (End-User License Agreement) qui encadre la diffusion de ces mêmes CDs.
Notre avocat s'interroge sur certains passages de cette EULA, qui violent, selon lui, plusieurs lois américaines sur la propriété intellectuelle logicielle et sur les libertés individuelles.
Parmi les passages douteux, citons celui qui dit que "l'utilisateur ne sera pas autorisé à accéder au contenu du CD s'il ou elle ne possède plus l'exemplaire original dudit support."
Si l'on considère qu'une loi américaine, dite "de l'usage raisonnable", suppose qu'un utilisateur a le droit de continuer à jouir d'une ou de plusieurs copies de contenus musicaux, alors même que le support original n'est plus en sa possession (prêt à un tiers, vol, destruction…), on comprend que la restriction imposée par Sony BMG contrevient à une loi en vigueur…
L'EULA de Sony en rajoute une couche avec ce passage savoureux: "l'utilisateur s'engage à installer toutes les mises à jour du logiciel de protection (pour rappel: le rootkit…), sous peine de perdre ses droits à l'accession au contenu du CD."
Et dans le cas où votre PC est endommagé par le rootkit' Dommage pour vous…
Une petite dernière pour la route ' Voici un extrait de l'EULA qui aura le mérite de clarifier la position de Sony BMG en cas de dommage fait à votre machine:
"De plus, si le logiciel (de protection; en un mot: le rootkit…) se révélait défectueux, ou devait exposer l'ordinateur de l'utilisateur à des pirates informatiques, la licence déclare que le coût de remise en état incombe à l'utilisateur. La licence donne cependant droit à ce dernier de réclamer à Sony la somme maximale de 5 dollars US, mais uniquement dans le cas où le logiciel entraîne une perte de données ou de matériel."
Les recours juridiques, tels que décrits dans l'EULA de Sony BMG, sont eux aussi sérieusement amputés, puisqu'un passage dit expressément que l'utilisateur renonce à toute procédure dont le but serait de dénoncer la présente licence.
On le voit, le panier de crabes (aux Etats-Unis, on parle de boîtes de vers…) ouvert par cette affaire va bien au-delà de la simple protection du contenu de quelques malheureux CDs audio.
Dans le concert de pleurs qu commence à s'élever de l'autre côté de l'Atlantique, il est cependant une profession qui se frotte les mains, et affûte ses armes: les avocats, qui commence sérieusement à saliver.
Tout ne sera pas vraisemblablement pas perdu pour tout le monde…
Source :
eWeek
