C'est l'une des failles du droit à l'oubli concernant les fournisseurs de service de recherche et qui découle d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne. Lorsqu'un internaute en Europe parvient à exercer ce droit, le déréférencement des liens à oublier se borne alors aux domaines de l'Union européenne à l'instar de .fr.

Le G29 - le groupe des CNIL européennes - veut combler cette faille. Il estime que cette limitation n'est " pas un moyen suffisant pour garantir de manière satisfaisante les droits " des internautes. Le remède trouvé coule de source et consiste à englober tous les domaines .com dits pertinents pour le droit à l'oubli.

Google-nouveau-logo-possible Autrement dit, un internaute français pourrait obtenir un déréférencement pas uniquement sur google.fr mais aussi pour google.com. Si Google est pris en exemple dans la mesure où c'est le moteur de recherche ultra-dominant en Europe, il n'est évidement pas seul concerné et cela vaut aussi pour Bing notamment.

Un guide du G29 doit être publié afin de préciser les lignes directrices pour l'application du droit à l'oubli. À voir si Google en tiendra cas ou si chaque pays concerné lui donnera une réelle valeur.

Depuis la mise en place de son formulaire en ligne le 29 mai (pour l'exercice du droit à l'oubli), Google a reçu près de 174 300 demandes pour la suppression de près de 602 500 URLs. Sur l'ensemble des URLs examinées, 41,5 % d'entre elles ont été supprimées (les URLs Facebook.com arrivent en tête à ce niveau).

La France est championne d'Europe (devant l'Allemagne) avec 34 632 demandes pour 105 593 URLs et un taux de suppression de 51,3 %.