Dans la guerre qui oppose les industries de la musique, du logiciel et
du film au piratage en tout genre, une épine est toujours présente,
cette fameuse spécificité française qu'est le droit à la copie privée !
Aujourd'hui, la commission des lois vient d'adopter le fameux projet de transposition de la directive européenne des droits d'auteurs, et ce plusieurs années après l'adoption de ce texte par L'Europe.
Cette transposition, qui s'appliquera donc au droit français, nous réserve quelques surprises et apporte son lot de nouveautés en matière juridique.
En vrac :
Remarque, ce texte doit d'abord être approuvé, prochainement, par le Parlement français avant d'être enterriné.
Aujourd'hui, la commission des lois vient d'adopter le fameux projet de transposition de la directive européenne des droits d'auteurs, et ce plusieurs années après l'adoption de ce texte par L'Europe.
Cette transposition, qui s'appliquera donc au droit français, nous réserve quelques surprises et apporte son lot de nouveautés en matière juridique.
En vrac :
- légalisation des systèmes anti-copie intégrés aux CD et DVD même
si cette décision va à l'encontre du droit français sur la copie privée
qui s'exerce actuellement, et même si cette directive va à l'encontre
de nombreux jugements français récents condamnant de tels systèmes
(voir ici).
- rejet
de l'idée d'une taxe qui donnerai droit au téléchargement illimité de
contenu sur les réseaux P2P et cela sans poursuite judiciaire.
- Mise en place d'une interopérabilité totale entre les différentes
plateformes de musique et les baladeurs numériques, et notamment au
niveau de la gestion des DRM (gestion des droits numériques). Si cette
directive passe, il sera enfin possible d'acheter sa musique n'importe
ou et de l'écouter sur n'importe quel support.
Remarque, ce texte doit d'abord être approuvé, prochainement, par le Parlement français avant d'être enterriné.