Faudra-t-il prochainement payer des frais de livraison révisés à la hausse pour tout achat en ligne ? C'est la question qui se pose à la lecture de la proposition de loi 460 baptisée "Pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs". Présentée le 22 mai, cette loi évoque le fait de taxer les livraisons au kilomètre tout produit acheté sur Internet.
La loi vise ainsi sans détour les géants de la vente en ligne comme Amazon ou Rakuten, des sociétés basées à l'étranger qui misent sur des prix bas et des frais de livraison gratuits tout en profitant de montages fiscaux. On évoque ainsi les problèmes fiscaux, mais aussi de pollution engendrée par les transporteurs qui livrent chaque jour des millions de colis... On en oublierait presque les fournisseurs des boutiques traditionnelles ou même les pointures du E-commerce basés en France comme Cdiscount ou la Fnac.
Dans la proposition de loi, il est évoqué une taxe à raison de 0,50€ par km avec un minimum forfaitaire de 3€... De quoi faire la livraison Paris-Marseille à près de 400 euros... Une exonération est prévue pour les PME utilisant des services de transport à énergie non fossile ou ne dégageant pas plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires.
La FEVAD, Fédération du e-commerce et vente à distance s'est déjà dite inquiète quant à l'adoption d'une telle loi "en raison de ses effets particulièrement négatifs tant du point de vue des entreprises, de l'emploi et des consommateurs, qu'au regard de l'objectif recherché par la proposition de loi."
